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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
60363f557293d0a1296c0239
26 novembre 2015
26 novembre 2015
barreau de MARSEILLE plaidant par Me Jean Pierre CASTILLON de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE, S.M.A.B.T.P.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
64d1db55ca68d4d9695ac885
1 août 2023
1 août 2023
N° RG - N°23/1094 du 1er août 2023 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E en date du 1er août 2023 à 16h00 N° de MINUTE : 23/136 APPELANTE : [
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1805d6f7f678d494ce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur la nature publique ou privée du réseau d'eau potable et d'assainissement du lotissement de la Baie orientale Il résulte des pièces et des explications des parties que le 1er juin 2015, la collectivité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00856_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a1ea9af87273063ab3f608
24 juillet 2024
24 juillet 2024
de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00757_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L... ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler l’arrêté du 22 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis a accordé à la société civile de construction vente OOM-52
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136b
24 mars 2014
24 mars 2014
TRAVEL SERVICES & HANDLING, Domicile élu au cabinet de Maître Jean-Louis RIVES-LANGE ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maîre Jean-Louis RIVES-LANGE substitué par Maître Philippe LOUIS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8761d
27 juin 2005
27 juin 2005
C/ SCP GUGUEN-STUTZ Aide juridictionnelle RG N : 04/01521 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Juin deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035f587a235e55b0e5a94e5
22 janvier 2016
22 janvier 2016
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre DONAINT, avocat au barreau de LYON, En présence de M.
Source officielle3e chambre
603320692c907491efb74563
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Saint Denis.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la responsabilité de l'AP-HP : 5.Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé
Source officielleChambre civile 1-7
69706c16cdc6046d47112dc6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/00284 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUIV (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03081_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner la commune de Saint-Louis, ou à défaut, la région Réunion, à lui verser la somme de 10 000 euros, assortie des intérêts au taux légal
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a8d
5 octobre 2006
5 octobre 2006
No 05/03605 AFFAIRE : Jean-Louis X... C/ S.A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00996_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un arrêté du 28 juin 2019, le maire de Saint-Herblain ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947c6
4 novembre 2019
4 novembre 2019
(Guadeloupe) constitué de deux parcelles cadastrées section [...] et [...] d'une contenance de 740 m² chacune du lotissement de [...].
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8f
1 juin 2017
1 juin 2017
André C..., Jonathan et Louis Y... ainsi que leurs enfants.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01912_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
la commune de Sainte-Maxime, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae4
18 janvier 2012
18 janvier 2012
l'affaire entre : Monsieur Stéphane X... ... 78000 VERSAILLES représenté par Me Jean-marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT **************** SARL TERRA TOSCANA 27 Allée de Saint
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il s'agit de l'ensemble urbain cohérent situé à l'ouest de la RD940, formé autour de la rue Saint-Nicolas, de la rue du Général de Gaulle et des lotissements de la commune, ainsi que le long de la rue
Source officiellePage 43 sur 357
saint louis augustin, Sébastien, Jean-pierre
11/08/2026
Voir →
OPTIQUE DE BOURBON SAINT LOUIS - SAINT PIERRE
04/08/2026
Voir →
SAINT-GUILY, Grégoire, Pierre, Louis
11/06/2026
Voir →
Martin de Saint Semmera, Pierre, Louis-Marie
29/03/2026
Voir →
ST SURIN, Jean, Louis, Pierre, Harold, SAINT SURIN
03/10/2025
Voir →