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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e2
20 août 2020
20 août 2020
statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923ee
20 mai 2015
20 mai 2015
Trois enfants sont issus de cette union : - Laurie Christiane Anne-Marie née le 09 août 1987 à La Rochelle Mireuil (Charente Maritime) (majeure), - Fanny Jeanne Suzanne née le 12 mai 1992 a à La Rochelle
Source officielle4e chambre civile
62c67c59ca9bf2637903084c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/04749 APPELANTE : S.A.S LOCAM prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fanny
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
642fb5e9cece1704f574747b
6 avril 2023
6 avril 2023
Madame [V] [X], née le 20 Janvier 1988 à [Localité 10] (92), de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentée par Maître Camille MIALOT de la SELARL MIALOT AVOCATS, substituée par Maître Fanny
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fc6
19 avril 2023
19 avril 2023
Laurence GROS, barreau de Montpellier SELARL ALLIANCE MJ mandataire judiciaire agissant es qualité de mandataire liquidateur de la Société ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 2] Représentée par Me Fanny
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65b36aa98c0355000835f60c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
demeurant : [Adresse 9] (ALGERIE) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Fanny
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61630b6242de3d260b993165
13 janvier 2012
13 janvier 2012
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Fanny
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00792_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
préfet n'a pas fait état des risques encourus en cas de retour dans son pays d'origine dès lors que la mesure d'éloignement n'a pas pour objet de fixer le pays à destination duquel l'intéressé peut, au besoin
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6799c4465331f58c9ee87022
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce dernier a également précisé qu'il avait besoin d'argent. En l'espèce, nous pourrions qualifier ce fait de vol.
Source officielle1re chambre sociale
6319874451eeae4f1309d18c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Cour : Jugement du 17 AVRIL 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F 16/00154 APPELANT : Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Fanny
Source officielle3e chambre civile
63c10923bf9fd47c90a13a76
12 janvier 2023
12 janvier 2023
] de nationalité française [Adresse 10] [Adresse 10] et Mme [W] [Y] épouse [Z] née le 11 septembre 1959 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Fanny
Source officielle2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd01
2 octobre 2024
2 octobre 2024
la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE, substitué sur l'audience par Me Fanny
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
: « Afin de veiller à l'exhaustivité et à la qualité de l'étude d'impact : / (…) / c) L'autorité compétente veille à disposer d'une expertise suffisante pour examiner l'étude d'impact ou recourt si besoin
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c7f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CLÔTURE du : 31 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du JEUDI 07 NOVEMBRE 2024, à 9 heures 30, devant Madame Fanny
Source officielleChambre Sociale
6883112d4d9076bf079c22e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c031df9338379d2681
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DISTRIBUTION ALIMENTAIRE D'[Localité 25] ([Localité 28] STORE PARIGEL) [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Me Fanny EHRENFELD de la SELARL MIALOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fbb787c4000862f6a1
25 avril 2024
25 avril 2024
Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65a0f5f8383a880008fd0829
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[F] n'avait pas la qualité de cadre dirigeant sans qu'il soit besoin d'examiner d'autres moyens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654d9f40b42a26419dda
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. **** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er septembre 2017, la sci [X] a loué à Mme [K] un local à usage d'habitation situé [Adresse 2] à Fay-les-Nemours (77167), moyennant un loyer
Source officielle1ère chambre civile
69677615cdc6046d473fade3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, en date du 31 janvier 2024 venant elle-même aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU SUD suivant acte de cession de créances en date du 18 décembre 2019 [Adresse 4] Représentée par Me Cyrielle BONOMO FAY
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