Par conséquent, condamne : la Scp Besson Delile Lapeyre à tenir le matériel litigieux à la disposition de la Sa Natixis Lease pour restitution, la Sa Natixis Lease à restituer à la Scp Besson Delile

François BOUYX, Conseiller, chargé du rapport.

Surabondamment, il ressort du bon de commande des époux [O] que l'abri sinistré est défini comme une structure légère,démontable.

À chaque livraison, vous devez faire signer au destinataire, un bon de livraison.

La société LHB verse aux débats deux bons de livraison n°30155 du 14 avril 2021 (correspondant au bon de production portant le même numéro) et n° 30205 du 15 avril 2021 portant sur '5 m3 de béton Artevia

coupés et élagués en limite des parcelles ZH [Cadastre 4] et ZH [Cadastre 2], [Cadastre 5], [Cadastre 3] et [Cadastre 6] par le GAEC DES [Localité 6] et dire si les bois coupés étaient sur la propriété

En l'espèce le fait permettant d'agir en nullité est l'absence des mentions obligatoires sur le bon de commande et c'est donc la date de signature de ce bon de commande qui doit être retenue comme point

Côte-d'Or à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les demandes d'attributions de plan de chasse déposées par Monsieur X pour la parcelle D 737, propriété de la famille X, sise Bois

- PRONONCER l'expulsion de Madame [L] et de tous occupants de son chef et ce, sous astreinte d'une somme de 150 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir et si besoin

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Jean Pierre SZYSZ, Président qui en a fait un rapport, assisté de Marie-Josée BOYER, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société SB Savoie maçonnerie a confié à la société Alliance béton la vente et la livraison de béton sur un chantier