de l'article 700 du Code de procédure civile, Déboute la société THELEM ASSURANCES de ses demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Rejette toutes autres demandes plus amples ou

II et III sur la durée du travail, les repos et jours fériés.

III - Sur les heures supplémentaires : Aux termes de l'article L.3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le

700 du code de procédure civile et les intérêts légaux - condamner la société [H] [D] au paiement de la somme de 7 500 euros au titre de l'article'700 du code de procédure civile, - condamner la société

Aux termes de l'article R. 122-2 du code de l'environnement : " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation

Il incombe à chaque partie, par application de l'article 9 du code de procédure civile, de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

349 inclus.

La capitalisation des intérêts dus pour une année entière est ordonnée en application de l'article 1343-2 du code civil.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions notifiées via le RPVA.

, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

En effet : - même si le document rédigé par l'ISFAC le 6 avril 2021 et l'attestation de Monsieur [P] ne peuvent pas être admis comme des attestations régulières et conformes à l'article 202 du code

700 du code de procédure civile, ' Débouter Mme [T] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, ' Condamner Mme [T] au paiement de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Il résulte de l'article L.1233-16 du code du travail que la lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur.

[T] de l'intégralité de ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

En troisième lieu, aux termes de l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des impôts : " I.

Aux termes de l'article 49 septies F de l'annexe III au code général des impôts, dans sa rédaction alors en vigueur : " Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des

[P] [L] de l'ensemble de ses demandes en ce compris la demande nouvelle et de la condamner au paiement des dépens et d'une somme de 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] [O] à leur payer à chacune la somme de 1 500 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.