code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 mai 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre et de Madame Annick

publique : 28 Novembre 2019 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick

publique : 14 Novembre 2019 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick

avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie Hainaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick

civile, l'affaire a été débattue le 26 février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre, chargé du rapport et Madame Annick

pouvoir général *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick

a été débattue le 13 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre chargée d'instruire le dossier et Madame Annick

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Annick

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juin 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Annick

A... 38460 PANOSSAS représenté par Me Annick DE FOURCROY avoué à la Cour assisté de Me CHAZELLE, avocat au barreau de LYON Madame Françoise Y... épouse X...

Annick Denise Y... épouse Z... Martine Y...

Greffier lors des débats : Annick BOULVAIS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Gérard A..., Mme Annie Aline A... épouse E..., Mme Elisabeth A... épouse F..., Mme Nadine Francette G... épouse H..., Mme Annick Claude G... épouse I..., M.

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Juin 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Annick

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Annick

chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANTE : SARL BÂTIMENT DÉCORATION AGENCEMENT-BDA représentée par ses dirigeants légaux 10 boulevard Victor Hugo 42150 LA RICAMARIE représentée par Me Annick

MOULLET, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick

procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 octobre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente, chargée du rapport et Mme Annick