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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00963_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
attachés aux contrats mentionnés à l'article 199 septies du même code : / a) Lors de leur inscription au bon ou contrat pour : / - les bons ou contrats dont les droits sont exprimés en euros ou en devises
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00964_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
attachés aux contrats mentionnés à l'article 199 septies du même code : / a) Lors de leur inscription au bon ou contrat pour : / - les bons ou contrats dont les droits sont exprimés en euros ou en devises
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00965_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
attachés aux contrats mentionnés à l'article 199 septies du même code : / a) Lors de leur inscription au bon ou contrat pour : / - les bons ou contrats dont les droits sont exprimés en euros ou en devises
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00967_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
attachés aux contrats mentionnés à l'article 199 septies du même code : / a) Lors de leur inscription au bon ou contrat pour : / - les bons ou contrats dont les droits sont exprimés en euros ou en devises
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00968_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
attachés aux contrats mentionnés à l'article 199 septies du même code : / a) Lors de leur inscription au bon ou contrat pour : / - les bons ou contrats dont les droits sont exprimés en euros ou en devises
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01000_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
attachés aux contrats mentionnés à l'article 199 septies du même code : / a) Lors de leur inscription au bon ou contrat pour : / - les bons ou contrats dont les droits sont exprimés en euros ou en devises
Source officielle1ère Chambre
67ff3d486d3290e00e0e7a6e
15 avril 2025
15 avril 2025
de grande cuisine, selon devis du 30 avril 2021 accepté le même jour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
631ade1ef575634f1371edf9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A la demande de la société STTC, la société Messer a établi deux devis le 4 août 2017 : Un devis pour la réparation et l'assemblage d'une boîte plate pièce n°1 pour un montant de 1.150 euros HT, Un
Source officielle1ère Chambre
6295b0b61d650aa9d4692f23
16 mai 2022
16 mai 2022
pour un montant de 4000 euros TTC, - le devis n° 22 concernant la pose d'une clôture rigide et d'un portail pour un montant de 22200 euros TTC, - le devis n° 23 relatif à la création d'une dalle et
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88080
3 mars 2006
3 mars 2006
Il ajoute que pour pallier l'insuffisance de la société C.E.V., il a dû acquérir du matériel technique pour un montant de 43.000 euros et que celle-ci n'a pas respecté les délais prévus au devis.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a5
3 avril 2008
3 avril 2008
du Tribunal de Grande Instance de Grasse afin d'obtenir sa condamnation, sous astreinte, à exécuter les travaux votés lors de l'assemblée générale des copropriétaires en date du 8 juin 2004, selon le devis
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd91896
26 juin 2014
26 juin 2014
CONSULTANTselon tel devis. S'il est produit un devis du 7 juin 2011, il s'agit justement simplement d'un devis émanant unilatéralement de X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2f
6 mars 2003
6 mars 2003
Un premier devis de terrassement et creusement d'une tranchée a été établi le 28 mai 1998 pour 4 824 francs TTC.
Source officielle2ème CH - Section 1
66fce3f68d6ea26f688da8d5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
à verser à la SARL SNPC : * la somme de 1171,09€ correspondant à l'achat de la peinture chez un autre fournisseur et à son envoi à MAYOTTE ; * la somme de 23 028 €au titre des travaux de reprise devisés
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63c649c8be43307c9013b349
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Elle ajoute que dans sa correspondance du 24 octobre 2016, le maître de d'exécution n'évoque que le devis numéro 299 et non pas le devis numéro 522.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef39dc5b777c909930c9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[F] réclame de nouveau le devis à M. [S]. Puis, M.
Source officielleChambre 1-4
63c104e9bf9fd47c90a134c4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce devis convenu entre l'entreprise principale et le sous-traitant ne constitue pas une commande nouvelle de travaux mais une réévaluation des travaux réalisés par rapport au devis précédent ; En effet
Source officielle8ème chambre
66fe355a91b69e88a370fc99
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ces devis ont été signés par M. [I] [W].
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f96
9 août 2021
9 août 2021
Sur le prix des travaux Conformément à deux devis en date du 20 mars 2015, M.
Source officielle3e chambre civile
6438f2e5a942a604f5e93699
13 avril 2023
13 avril 2023
De même, le fait qu'un autre devis du 9 août 2018 signé entre les mêmes parties concernant le magasin Rexel de [Localité 7] soit davantage détaillé est inopérant sur le caractère probatoire du devis signé
Source officiellePage 42 sur 1018
CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890
Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
06/08/2020
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CP OR DEVISES
05/03/2020
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