AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00510_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de modulation de service 1 225 et du coefficient propre au grade d'ingénieur au 5ème échelon (coefficient 28), soit une somme de 1 034 euros par mois et sa PSR qui lui est servie à la somme de 1 659 euros
Source officiellePage 42 sur 811
Pôle 6 - Chambre 5
61627e9a38d18b7ebf63d1d8
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Le 11 mars 2008, Madame [L] a été nommée chef de bureau, avec le coefficient 467.
Source officielle