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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
600fec5e8c71125a53444b26
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Son contrat de travail contient une clause attributive de compétence au profit des tribunaux luxembourgeois.
Source officielleChambre 4-2
62760c36593736057d78a8e4
6 mai 2022
6 mai 2022
N° 2022/118 Rôle N° RG 18/20626 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRYX SAS MANPOWER FRANCE C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : 06 mai 2022 à : Me Romain
Source officielle1ère chambre civile B
6970b932cdc6046d471a6006
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[I], la société Richardson produit bien une copie du chèque litigieux et la cour relève que la signature portée sur ce chèque est identique à celle apposée par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca743c369c7f74996f67
27 octobre 2022
27 octobre 2022
PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT À NOUVEAU, REJETONS la requête du préfet de l'Essonne, DISONS n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative de M.
Source officielleChambre Commerciale
68032e3f1fa67923f7882a71
17 avril 2025
17 avril 2025
Par jugement du 24 janvier 2024, le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère a : - condamné M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf508d0ccf000877e6ec
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Celle-ci sera condamnée au paiement de la somme de 1000 euros au profit de M. [G] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870ca
17 février 2005
17 février 2005
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique JACQUES, Président Madame Lucile BLIN, Conseiller Madame Gabrielle BICHOT-LACROIX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame France-Noùlle ROMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b652
17 février 2005
17 février 2005
ARRÊT Réputée contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Février 2005 Signé par Madame Dominique JACQUES, Président et Madame France- Noëlle ROMAN, greffier présent lors de la mise
Source officielleChambre 1-1
5fca6f372ea3b05a8e751044
20 octobre 2020
20 octobre 2020
[D] [R] au profit de ces deux sociétés. La déductibilité de cette somme n'est donc pas discutable.
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd955
10 avril 2025
10 avril 2025
[X] produites par [T] [V] bien qu'elles n'établissent pas la preuve certaine de sa présence sur le lieu supposé de l'agression.
Source officielleRétention_recoursJLD
62ecb2d52a8cf5e2e9b21d95
4 août 2022
4 août 2022
[W] [S], par l'intermédiaire d'un interprète en langue roumaine.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd43
6 novembre 2008
6 novembre 2008
La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-1
64bb73290d42fcd969e7ce59
21 juillet 2023
21 juillet 2023
CONDAMNER Monsieur [T] aux entiers dépens du présent incident, dont distraction au profit de Maître Romain CHERFILS, membre de la SELARL LEXAVOUE [Localité 8], Avocats associés, aux offres de droit.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6d2f9dd5aa1703e5a273
13 septembre 2018
13 septembre 2018
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 mars 2018 *** Le 1er avril 2005, la société de droit polonais Fabryka Mebli Spin Roman A... I Jerzy A... I...
Source officielleChambre Commerciale
63119d916f0d304f138e5e4c
1 septembre 2022
1 septembre 2022
judiciaire de la société BCBG Max Azria Group et leurs modalités d'application et les projets de licenciement collectif pour motif économique et projet de plan de sauvegarde de l'emploi.
Source officielle3ème chambre A
68fc5ba7af64986e40f7c656
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Engagements sociaux Priorité de réembauche de 24 mois. Proposition de reclassement sur 18 postes.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01729_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Habert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 4 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01789_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par ailleurs, si son épouse bénéficie de la protection subsidiaire en Roumanie et détient un titre de voyage pour étranger délivré par les autorités roumaines, elle ne justifie pas pour autant d'un droit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02547_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
à se reconstituer en Roumanie et qu'elle n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales dans ce même pays.
Source officielleChambre 1-7
65449c8bc71a6a83181c8bee
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Si l'attestation produite en pièce n°37 ne respecte pas les exigences de l'article 202 précitée, il n'en demeure pas moins que les intimés n'indiquent pas en quoi ce document leur fait grief.
Source officiellePage 42 sur 237