[B] et Mme [J] ont formé un recours gracieux contre les permis de construire. Le 27 janvier 2023, M.

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 5 décembre 2019, la SARL [1] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM de l'[K].

Le 03 août 2022, le SYNDICAT a saisi la Commission de Recours Amiable de l'URSSAF, qui, par décision du 30 septembre 2022, notifiée le 20 octobre 2022, a rejeté le recours du SYNDICAT et a confirmé la

La commission de recours amiable (CRA) de l'URSSAF a rejeté, le 6 décembre 2017, le recours de la société concernant la mise en demeure n° n°0060901411, et a rejeté implicitement le recours de la société

Par décision notifiée le 4 novembre 2022, rendue suite à la séance du 3 octobre 2022, la commission de recours amiable a explicitement rejeté le recours des époux [I] au motif que la famille ne réside

[A] [Q] a exercé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 24 juin 2024, faisant valoir que la mensualité était trop élevée et par voie de conséquence que ses ressources avaient

Mme [E] épouse [N] a exercé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 15 juillet 2024.

Après avoir saisi la commission de recours amiable de la caisse, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre, aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge.

aux contrats de mission de travail temporaire et aux lettres de mission dans le cadre d'un CDI intérimaire par la société [2] sont injustifiés, - A titre subsidiaire, juger que le recours aux contrats

recours.

[K] [S] a contesté la notification de payer devant la commission de recours amiable, qui a rejeté son recours par décision du 31 mai 2024 notifiée le 3 juin 2024. C'est dans ces conditions que M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 avril 2026 RECOURS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 avril 2026 RECOURS

[T] [E] [M], déclarant le recours de M.

DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 2] comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [J] [N] SCP [N] ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] comparant COMPOSITION

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Il a fait l'objet d'un 2e arrêté portant obligation de quitter le territoire français assorti d'une interdiction de retour de 3 ans pris à son encontre le 7 mars 2026 qui lui a été notifié le lendemain

Il statue par une ordonnance motivée rendue contradictoirement qui n'est pas susceptible de recours.