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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3b0a6be9c926c7caa5d
11 avril 2025
11 avril 2025
que prévues au tableau 57 des Maladies Professionnelles, ce qui n'est pas conforme aux informations recueillies lors de l'enquête administrative faisant ressortir des tâches au cours desquelles les bras
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0707d0451e8318d0ec45
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[Z], [Adresse 4] [Localité 3] ; Lieu de travail occasionnel ; Activité de la victime lors de l'accident : remplacement d'une porte de garage ; Nature de l'accident : douleur au bras gauche ; Objet
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65321b049e4ea48318f5ae05
19 octobre 2023
19 octobre 2023
leur occupation des lieux, Statuant à nouveau, Condamner solidairement Mme [N] [R] et Mme [H] [K] à payer à Mme [P] [W] veuve [Z] la somme de 1 750 euros correspondant aux travaux, objet du devis Bray
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe990d
18 avril 2024
18 avril 2024
SARL BENEFACTOR CONSULTANTS » C/ [K] [I] Association AGS CGEA DE [Localité 6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à: -Me BRAYE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64364d5729c3df04f589a568
11 avril 2023
11 avril 2023
JFL BRASSERIE, représentée par Me Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2023/ 42 , 1 page) Nous
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b51611c306fdcd14a65e1
25 octobre 2022
25 octobre 2022
BRASSERIE L'EDEN [Adresse 2] [Localité 3] , représentant : Me Patrick-hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] , représentant : Me Johann GIUSTINATI
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91892
26 juin 2014
26 juin 2014
était salariée (serveuse) de Mme Y... qui exploitait un bar brasserie " ... " à Brive la Gaillarde.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84e
5 juin 2012
5 juin 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbca
2 octobre 2012
2 octobre 2012
déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8958a
19 juillet 2007
19 juillet 2007
né le 12 Décembre 1952 à PARIS ... 98800 NOUMEA représenté par la SELARL de GRESLAN-BRIANT, avocats LA GRANDE BRASSERIE DE NOUVELLE-CALEDONIE prise en la personne de son représentant légal PK 5-
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a15d
24 janvier 2007
24 janvier 2007
privé du 17 décembre 2003, le CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE et de LORRAINE avait consenti aux époux X... un prêt d'un montant de 30 500 €, afin de financer l'acquisition d'un fonds de commerce de bar brasserie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ec9cdc6046d47418d39
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du salarié, dans les circonstances suivantes : 'lors de la livraison en voulant sortir une bouteille de gaz, le salarié aurait eu du mal à sortir la bouteille et aurait ressenti une douleur dans le bras
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6506b6c6260008b52f09
22 janvier 2024
22 janvier 2024
, il va vous lever le bras jusque-là et lorsqu'il faut aller là...
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254a
16 juin 2015
16 juin 2015
B... qui effectuait une opération de serrage de bras inférieur sur un véhicule. Vous lui avez demandé de changé de mode d'intervention sur le véhicule.
Source officielleETRANGERS
670e05e810ea465c0ffcf7e4
12 octobre 2024
12 octobre 2024
Localité 1] (MEXIQUE) de nationalité Mexicaine Actuellement retenu au centre de rétentions de [Localité 2] INTIMÉ : M.LE PREFET DU NORD MAGISTRATE DÉLÉGUÉE : Marie LE BRAS
Source officielleETRANGERS
670e05e810ea465c0ffcf7e6
12 octobre 2024
12 octobre 2024
LE PREFET DU NORD MAGISTRATE DÉLÉGUÉE : Marie LE BRAS, Président de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Valérie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f903c09105db6c05b0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les lésions mentionnées se situent à la fois au niveau du bras droit du bras gauche alors que la déclaration d'accident du travail ne mentionne que le bras droit et enfin ces lésions, à savoir une tendinite
Source officielleSociale B salle 2
643e35b983146e04f531ebfe
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6690c7460d808eb34e455542
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il indiquait encore que sa fille avait été gênée par son bras pendant cinq à six jours. Le certificat médical de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b019e4ea48318f5adef
18 octobre 2023
18 octobre 2023
LA BRASSERIE ITALIENNE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du
Source officiellePage 42 sur 352