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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

62cfb1eb548bc59fcf4f0ec2

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

APPELANTE : Caisse régional de crédit agricole mutuel de Guadeloupe [S] 97139 Les Abymes Représentée par Me Annick Richard, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdd1c226bd27e85a908fffb

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Douai assistée de Me Benjamin A..., avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Camille B..., avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd913d01caf76ae76c4ed83

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163fdd6b83ec65bfc4454b4

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

avocat au barreau de PARIS, toque : C0109 INTIMES Monsieur [G] [U] demeurant [Adresse 6] [Localité 14] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Annick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

631ade0df575634f1371edac

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre, Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre, Madame Christine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68e894a6d8f6cc6d55dd3fa0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'affaire a été débattue le 11 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5, chargée du rapport, et Madame Marie-Annick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ad

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Greffier lors des débats : Annick BOULVAIS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

636a000b5228c37f74aa15b0

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre, Mme Nathalie RENARD, Présidente de chambre, Mme Christine SOUDRY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6708c036445a086e2bcede79

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5, et Mme Marie-Annick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85c6a4ff9ec259c09820

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5, chargée du rapport, et Mme Marie-Annick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85c6a4ff9ec259c09828

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5, et Mme Marie-Annick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de3e676b73dd81b96f32

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère et Mme Marie-Annick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780bacbf25437b69df75a1e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5, et Mme Marie-Annick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68709fc2f0cfe7ae188fe9c6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5, et Mme Marie-Annick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

671b358e2edfb0b58c05edfd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65af68a7b6c6260008b530ce

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 et en présence de Madame Marie-Annick

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

65af6b2db6c6260008b53208

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marilyn Ranoux-Julien, présidente Madame Véronique Bost, conseillère Madame Marie-Annick

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4ac267ef77d000880b3ba

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEl LE GOSIER [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Annick RICHARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 107) INTIME : M.

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CA

1ère chambre civile A

5fca9708bd86368ba272d4a8

Appel

6 août 2020

6 août 2020

l'instruction : 19 Mars 2019 Date de mise à disposition : 06 Août 2020 Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

603354af2e147d05b938dfdb

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre, et Mme Annick

Source officielle