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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb42
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Mme Y... a également proposé, si son mari le préférait, qu'il lui abandonne l'usufruit de ses vignes pendant 9 années, demandant qu'à l'issue des 9 années de bail ou d'abandon en usufruit, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02997_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Elle soutient que : - la proposition de rectification qui lui a été notifiée au titre des années 2009 à 2011 ainsi que celle notifiée au titre de l’année 2012 sont insuffisamment motivées ; - l
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01072_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le besoin d'assistance de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01296_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02365_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de l’année 2015, que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca4f3c369c7f74996ec8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre
Source officielleChambre 3 A
62678cc9189ce3057d201c1a
25 avril 2022
25 avril 2022
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Selon contrat à effet du 1er décembre 2017
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee8
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Olivier X... et Madame Sylvie Y... se sont mariés
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e330
27 juin 2011
27 juin 2011
Il sollicite encore un élargissement de son droit de visite aux jours fériés suivants : les 1er mai et 1er novembre de chaque année ou les 8 mai et 11 novembre de chaque année.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f81
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f120
27 février 2012
27 février 2012
18h, à charge pour le parent dont la semaine de résidence commence d'aller chercher l'enfant, et que pendant les vacances d'été l'enfant résidera : chez la mère la première moitié des vacances les années
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb79
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Par conclusions déposées le 4 février 2008, Madame Anne Marie Z... veuve A...a indiqué qu'elle n'était plus concernée par la procédure dès lors qu'elle avait été indemnisée.
Source officielleChambre 3 A
62678cd5189ce3057d201c26
25 avril 2022
25 avril 2022
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Monsieur et
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea33
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X... Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61635dd9683f470e3416dbdb
9 mars 2011
9 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officiellePremière Présidence
69e07838cdc6046d4769bb53
15 avril 2026
15 avril 2026
Il est indiqué que devant l'évolution au cours des dernières années l'absence d'autres alternatives d'hébergement, l'hôpital a accepté de l'accompagner dans son projet mais que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273d
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee05
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Cependant, comme l'a justement évalué le premier juge, la réalité du climat de violences au domicile de madame, dénoncé par les enfants au début de l'année 2010, n'apparaît plus d'actualité et ne peut
Source officielleChambre 1-2
653b587d502b828318c4e1f3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
HOTEL DES ANGES C/ S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9d
21 novembre 2011
21 novembre 2011
impaires, la deuxième moitié les années paires avec fractionnement par quinzaine pendant l'été (première quinzaine de juillet et août les années impaires, deuxième moitié les années paires), la remise
Source officiellePage 42 sur 2855