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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26d
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Patrice Y..., embauché en 1973 technicien à la classification III-1 au coefficient 215 et qui avait accédé à la classification IV-1 coefficient 255 en 1990, période à laquelle il a commencé à avoir des
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a858
6 février 2008
6 février 2008
L'existence du poste correspondant à la position IIIC (coefficient 240), revendiquée par Madame X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0da6c25a97f0381f4e88
25 février 2015
25 février 2015
Il demande en outre la condamnation de la société à lui payer la somme de: - 914,32 euros à titre de rappel de salaire coefficient 130/140, - 91,43 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90316
26 février 2013
26 février 2013
d'une durée de 24 mois, suivi d'un contrat à durée indéterminée à compter du 2 septembre 1998 (groupe 8, coefficient 140).
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00589_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
conclusions aux fins d'annulation des décisions implicite et expresse portant rejet de sa demande indemnitaire ; . aucune décision motivée ne lui a été transmise pour justifier la diminution du coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616294dedb5ccebfe3f3a70c
24 avril 2013
24 avril 2013
coefficient total de 472.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88170
21 mars 2006
21 mars 2006
Le 1er juillet 1996, il a été promu au niveau 3, échelon 2, coefficient 240.
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889ec
12 septembre 2006
12 septembre 2006
X... sur ses bulletins de paie la mention d'un emploi niveau II échelon 3 coefficient 160 assortie de la revalorisation salariale moyenne correspondante et ce sous astreinte de 1.000 ç par jour de retard
Source officielleChambre Sociale
65aa2e5e009f81000890dbdc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 1er janvier 2013, par avenant au contrat de travail, Madame [F] [U] s'est vue attribuer 30 points de coefficient supplémentaires, celle-ci ayant alors bénéficié d'un coefficient majoré à 509 points.
Source officielle17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043add
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le coefficient de 76 doit donc s'appliquer et sera majoré de 8 points chaque année jusqu'au 23 janvier 2018.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6032e45025d6f2584bb9585f
9 novembre 2017
9 novembre 2017
de situation de l'immeuble: 1,20, - coefficient d'entretien de l'immeuble : 2,25, - coefficient moyen : 1, 20 + 2,25 : 2 = 1,725 - produit de la surface corrigée : 77,68 m² X 1,725 = 133,99 m² - équivalences
Source officielleChambre sociale
5fdc19637880fb3daa6c01ce
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Ce coefficient a évolué au cours des années : 270 en 1981, 285 à compter du 1er janvier 1982.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87381
7 décembre 2004
7 décembre 2004
à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2°) réformer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Stéphane X de ses demandes relatives : - à l'application du coefficient
Source officielle17e chambre
603322c5194e8e94348b32fc
20 septembre 2017
20 septembre 2017
[K] [C] a été engagé par la SASU Mobicité, en qualité de conducteur receveur, ouvrier, coefficient 140 V, groupe 9, d'abord par contrat à durée déterminée en date du 4 septembre 2007 ; Que la relation
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034a27d3e06718ebf90a708
28 octobre 2016
28 octobre 2016
1989 par les laboratoires CLIN MIDY aux droits desquels est venue la SA SANOFI AVENTIS FRANCE ; dans le dernier état de ses fonctions il occupe les fonctions de visiteur médical Groupe 6 niveau C coefficient
Source officielle9e Chambre C
6162af139547460d26ddb66a
16 novembre 2012
16 novembre 2012
415 jusqu'en Novembre 2007 puis le coefficient 425 lui avait été attribué en Décembre 2007 ; or sa qualification était celle de surveillante de nuit qualifié qui lui permettait de revendiquer le coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baab
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Classé coefficient 375, il correspond à l'avant dernière des sept catégories de techniciens dont les coefficients vont de 278 à 445.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff4f8faf13e2e973cf5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[W] au coefficient 230 au sens de la convention collective.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad7bb40ec8318f31c27
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[V] le coefficient 305. Dans le cadre de la présente procédure, la société ne remet pas en cause le coefficient 305, se contentant de renvoyer au refus de la cour d'appel de reconnaître à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00508_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de modulation de service 1 et du coefficient propre au grade de technicien principal de 2ème classe, au 2ème échelon (coefficient 16), soit une somme de 482,53 euros par mois à compter du 1er mai 2021
Source officiellePage 41 sur 811