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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f745
23 avril 2024
23 avril 2024
Ils soutiennent que lors du diagnostic du SPANC du 30 novembre 2015 M. [D] a été définitivement fixé sur l'état du système d'assainissement ; que l'action en garantie des vices cachés est prescrite.
Source officielle1re Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b646f
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Maître [V] [U], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me SPANU
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85549
14 novembre 2000
14 novembre 2000
. : Monsieur Philippe RUFFIER Y... : Madame Marie-Josèphe Z..., Madame Roselyne A..., Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL B... : Madame Isabelle TORRE, greffier en chef, lors des débats et du prononcé du
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf4
28 mars 2017
28 mars 2017
Y..., directeur, assisté de Me Martine RUFFIER MONET, avocate au barreau de GRENOBLE INTIMEE ET APPELANTE INCIDENT : Madame Nadine X... ...
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par arrêté du 2 août 2019, le maire de Nîmes a délivré à la société anonyme Habitec un permis de construire un immeuble collectif de quarante-neuf logements sur un terrain situé rue Ruffi.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad6
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Z... annexé à un courrier du 3 octobre 2012 émanant du service SPANC que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fa
18 novembre 2014
18 novembre 2014
MARSEILLE 39 Boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 6 représenté par Me Christel DAUDE de la SCP COSTE-BERGER-DAUDE-VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me SPANU
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a244
5 octobre 2007
5 octobre 2007
APPELANT Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE TERRE MARINE sis,658 chemin de Saint Roch-83110 SANARY SUR MER représenté par son syndic en exercice l'Agence A BIS, SARL sis 199 avenue du Spahis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00919_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2024 et le 25 juillet 2024, la société Enedis, représentée par Me Spano, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4eme Chambre Section 2
69674165cdc6046d473a83ea
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] : « le garant du développement des produits ainsi que de la technologie Rubix à travers les missions suivantes : en tant que membre du codir, participer au pilotage de l'entreprise, ainsi que de la
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d35
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sébastien Ellie ; - et les observations de Me Ruffié, représentant M. et Mme A, et B, représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a76cdcdc6046d47750986
28 mai 2026
28 mai 2026
En cours de délibéré et après les observations sollicitées par la cour, Maître Marion Ruffin-Michaux a indiqué par message notifié par voie électronique le 18 mai 2026 qu'elle n'avait aucune observation
Source officielle1ère Chambre
626b8177d1fb03057d9a5180
26 avril 2022
26 avril 2022
être rendu le 26 avril 2022 par mise à disposition au greffe en application de l'article 450 alinéa 2 et 3 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT :Monsieur RUFF
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48723
6 octobre 2025
6 octobre 2025
premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48737
6 octobre 2025
6 octobre 2025
premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e81bf7d454f9ee4873d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
6965f4f3cdc6046d471c712a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
35L7-V-B7J-CK7RC Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb3f875782d5f06ef7fab
5 janvier 2026
5 janvier 2026
35L7-V-B7J-CLFGW Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb5c775782d5f06ef9e9e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
35L7-V-B7J-CK5WE Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePage 41 sur 64