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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
616333d2f74a27a178b843b3
17 juin 2011
17 juin 2011
avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Gilles- Robert LOPEZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me [Y] [N] es qualités de commissaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03573_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon, qui s'est vue attribuer les compétences de la commune de Saint-Pons en matière d'exploitation de l'aérodrome de Barcelonnette Saint-Pons,
Source officielle2ème Chambre
62c91a95f3eafe9fcf075f01
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[S] et de [W] [E] Représenté par Me François-xavier WEIN de l'AARPI CHAPEROT - WEIN, avocat au barreau d'EPINAL Madame [F] [X], épouse [E] né le 4 novembre 1960 à DAMBLAIN demeurant 3 rue de la Croix
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00830_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86336
14 février 2002
14 février 2002
COUR D'APPEL DE LYON 1ère Chambre ARRET du 14 FEVRIER 2002 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de SAINT ETIENNE en date du 23 Septembre 1998 (RG : 199700823 - Ch ) N° RG Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897e8
29 novembre 2007
29 novembre 2007
. - 77410 SAINT MESMES défaillant (Assignation en déclaration d'arrêt commun en date du 25 octobre 2006 délivrée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d22f
16 octobre 2002
16 octobre 2002
représentée par Maître GUILLAUME, Avoué assistée par Maître ROY, Avocat, (SAINT-CHAMOND) INTIME : Monsieur André Y...
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00841_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
pièce comportant une numérotation et un intitulé ; - la société Riverside, constituée le 15 juin 2015 a exploité à compter du 1er avril 2016, dans les locaux commerciaux situés au 44 avenue de la Mer à Saint
Source officielle1ère Chambre
6162a744f901d4f689722e90
17 octobre 2012
17 octobre 2012
sur appel de la décision en date du 01 DECEMBRE 2010 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU Arguant de non-façons et malfaçons affectant une maison en bois sise à Saint
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6871f14cdf9b8685d8d068f8
17 avril 2024
17 avril 2024
NAMOUR CROQ SANTE ------------------------ N° RG 22/00974 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR7G ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef00
19 décembre 2011
19 décembre 2011
née le 18 Avril 1968 à SAINT VALLIER (26240) ... 38480 LE-PONT-DE-BEAUVOISIN représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascale BURDY-CLEMENT, avocat au barreau de
Source officielleChambre sociale
6826d20e9717a7923fdf489f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 26 Septembre 2022, rg n° F 21/00234 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02316_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La procédure a été communiquée au CROUS de Nice-Toulon, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par ordonnance du 6 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mai 2022. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d83c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
IDIFFUSION C/ SCI CHENAVARD MARTIN COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 APPELANTE : La SARL iDIFFUSION représentée par ses dirigeants légaux Le Grosset 38620 SAINT
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03210_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il résulte de ces éléments que la commune de Saint-Pair-sur-Mer justifiait de la réalité d'un projet d'aménagement à la date de la décision de préemption litigieuse. 12.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6688de52676b73dd81b97076
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Or, comme le souligne le ministère public, non seulement la Croix-Rouge n'est pas un organisme reconnu par l'Etat comme apte à assurer une formation « français langue d'intégration ».
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b28
30 septembre 2014
30 septembre 2014
né le 30 Septembre 1969 à SAINT MALO (35400) ... 35250 CHEVAIGNE Représenté par Me Jacques BELLANGER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 9741 du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01342_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
et des infections nosocomiales estime qu'un dommage relevant du premier alinéa de l'article L. 1142-8 engage la responsabilité d'un professionnel de santé, d'un établissement de santé, d'un service de
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f4
21 juin 2011
21 juin 2011
Les premiers juges ont ainsi : - condamné la SCI LE SAINT JEAN à payer à maître X..., ès qualités, la somme de 28.513,29 euros, - débouté la SCI LE SAINT JEAN de sa demande reconventionnelle en dommages
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00606_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 23 juin 2022, le maire de Saint‑Cyprien a fait opposition à cette déclaration préalable de travaux.
Source officiellePage 41 sur 318