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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e3
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8de
10 octobre 2011
10 octobre 2011
née le 16 Mai 1951 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 07320 MARS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de la SCP CORNILLON-CHALENDAR, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7f
29 octobre 2012
29 octobre 2012
l'audience du 17 Septembre 2012, après ordonnance de clôture rendue le 22 août 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleSécurité sociale
60364ce462ec6aae231b564a
10 novembre 2015
10 novembre 2015
CPAM DU [Localité 2] C/ SNC FOREZIENNE D'ENTREPRISES CARSAT [Localité 4] URSSAF [Localité 1] URSSAF [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86421
25 septembre 2002
25 septembre 2002
MAZZA prise en la personne de son représentant légal28, rue de Pézenas34630 SAINT THIBERYReprésentant : la SCP DE ROQUETAILLADE CONSTANT HOURSE LAURENT (avocats au barreau de LYON)COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86596
25 septembre 2002
25 septembre 2002
MAZZA prise en la personne de son représentant légal28, rue de Pézenas34630 SAINT THIBERYReprésentant : la SCP DE ROQUETAILLADE CONSTANT HOURSE LAURENT (avocats au barreau de LYON)COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02183_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
portant sur la création d'un lotissement de quatre lots à bâtir, sur les parcelles cadastrées AC 32 et AC 41, d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Denis-en-Val de leur délivrer la déclaration préalable
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8567f
13 juin 2001
13 juin 2001
Louis GERBET, Président, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85786
13 juin 2001
13 juin 2001
Louis GERBET, Président, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02472_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par délibération du 26 mars 1999, le conseil municipal de Saint-Julien-le-Montagnier a adopté le plan d'occupation des sols de la commune et, par une délibération
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20520_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61631523e03efc4516bd2e46
11 octobre 2011
11 octobre 2011
LOUIS, es-qualité de mandataire de la SCI ZABETH & CO, venant aux droits de Monsieur et Madame [K], prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] non représentée
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03750_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
En outre et au surplus, la circonstance que le TGI de Saint-Nazaire ait ordonné le retrait de la décision de non opposition du 27 juin 2016 et enjoint au respect des statuts du règlement du lotissement
Source officielle1ère Chambre
69fad427cdc6046d47c00912
5 mai 2026
5 mai 2026
Par message transmis le 18 février 2026, le conseil des époux [X] a demandé que ces pièces soient déclarées irrecevables et écartées.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03136_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu : - la requête enregistrée sous le numéro 24TL03065 par laquelle la commune de Saint-Ambroix relève appel du jugement du 15 octobre 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d95
15 avril 2025
15 avril 2025
LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 399 INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada9
27 mars 2008
27 mars 2008
Il accuse le salarié d' avoir dénigré les époux C... afin de les évincer du projet de lotissement de SAINT DENIS DE L' HÔTEL, projet financé par la Banque.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3c
23 février 2016
23 février 2016
de nationalité Française, née le 14 Mai 1957 à SAINT PRIEST LIGOURE (87), Agricultrice, demeurant ...Z...-87260 SAINT PAUL représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D " sur le territoire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd64bc7cf1310deb36f48d
14 septembre 2018
14 septembre 2018
de conflit de lois, l'adoptant est soumis à sa loi nationale et que la règle de conflit de loi française désignait la loi française, M.
Source officiellePage 41 sur 357