CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

805 résultats pour « Balsan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a210b81cdc6046d47094242

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

communauté : - Bien immobilier sis à [Localité 2] : 300 000 euros ' Soit un actif total commun de : 300 000 euros Pour la masse passive de la communauté : - Crédit immobilier [2] : 198 972,22 euros - Balance

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Page 41 sur 41

← Précédent

9 juillet 2024

F..., ingénieur conseil, de la société Thienot Ballan Architectes aux droits et obligations de laquelle est venue la société Haïku Zulaica, la société Pingat Ingéniérie aux droits et obligations de laquelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07338cdc6046d47694a8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

DU [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice, le CABINET BALZANO, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

dont toutes les espèces sont protégées par l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, une activité globalement soutenue au niveau des boisements et haies de la zone d'implantation potentielle du projet mais baissant

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138cacdc6046d47a6794a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

société Vitamin Events de dévoiler l'entièreté de son fichier client à la société Pulsar Events dans le cadre du procès-verbal de constat, d'autre part, il ne pouvait être reproché à l'expert d'avoir « balayé

Source officielle