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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639e826f3a04f521677d
5 avril 2023
5 avril 2023
A compter du 1er juillet 2018, M. [E] a bénéficié du coefficient 675, niveau E, échelon 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01376_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il résulte de l'instruction qu'au cours des années 2015 à 2017, M. A a effectué 93 gardes de 24 heures, soit un temps de travail annuel de 2 232 heures.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0703d0451e8318d0ec2d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il s'ensuit que la société est mal fondée à invoquer sa nullité pour non respect des prescriptions de l'article R.243-59 du code de la sécurité sociale. 2 - Sur le chef de redressement n°3 ' Frais
Source officielle1ère ch. civile
65a8d787e12c85000874b104
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle précise subsidiairement que l'article 1343-2 du code civil régissant la capitalisation des intérêts n'a pas à être interprété.
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d36d9e13277d6e3713
20 avril 2022
20 avril 2022
[G] et Mme [K], sur le fondement de l'article R 231-14 du code de la construction et de l'habitation, le tribunal a retenu que les dispositions de ce texte sont propres aux contrats de construction de
Source officielleSociale A salle 2
5fddc725d3af3f6cc7dbb942
31 mai 2018
31 mai 2018
X... a bien effectué des heures supplémentaires non rémunérées ; qu'elle fixe à la somme de 5 230 euros la somme qui lui est due de ce chef, majorée des congés payés y afférents ; 2) Sur le
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f767
22 mai 2012
22 mai 2012
La Scp BTSG a agi au visa des articles L 814-3 et suivants du code de commerce, en qualité de mandataire ad litem et de mandataire ad hoc de certaines sociétés listées dans ses écritures ou en qualité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01378_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il résulte de l'instruction qu'au cours des années 2015 et 2016, M. A a effectué 93 gardes de 24 heures, soit un temps de travail annuel de 2 232 heures.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01375_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il résulte de l'instruction qu'au cours des années 2015 à 2017 M. B a effectué 93 gardes de 24 heures, soit un temps de travail de 2 232 heures.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01379_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il résulte de l'instruction qu'au cours des années 2015 à 2017, M. C a effectué 93 gardes de 24 heures, soit un temps de travail annuel de 2 232 heures.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58c3502b828318c4e2ba
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 23 décembre 2015, l'Urssaf Aquitaine a mis en demeure la société [3] de lui payer la somme de 1 623 307 euros, dont 1 402 232 euros de cotisations et 221 075 euros de majorations de retard.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01503_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a7
29 février 2012
29 février 2012
Elle demande donc au visa des articles L 322-2 du code du sport et 1147 du code civil la confirmation de la décision querellée et y ajoutant la condamnation des appelants à lui payer la somme de 3. 000
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00542_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04464_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Aux termes de l’article 80 ter du même code : « a.
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23d027ca18b0008e5825e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Statuant sur l'opposition et sur l'assignation, les deux procédures étant jointes, le tribunal, par jugement du 9 novembre 2021, a, au visa des articles 1103, 1104, 1231-2 du code civil et des articles
Source officielleCabinet C
652f7905b053208318995ae9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
; Composition de la Cour : Après communication de la procédure au ministère public conformément aux articles 249 et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française et la cause a
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7ccd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 NOVEMBRE 2021, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01371_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il résulte de l'instruction qu'au cours des années 2015 à 2017, M. B a effectué annuellement 93 gardes de 24 heures, soit un temps de travail annuel de 2 232 heures.
Source officielleChambre Commerciale
69eafed0cdc6046d4757909e
23 avril 2026
23 avril 2026
5, 2302 et 2303 du code civil, et de l'article 514-1 du code de procédure civile, de : - infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, à titre principal, - dire et juger déchue la société
Source officiellePage 41 sur 247