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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NC25 S.A.S. SOREFABc/S.A
653a067ad0451e8318d0e9c3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93398
15 juin 2016
15 juin 2016
Paul X...remplissait les conditions d'attribution de la majoration pour enfants à compter du 1er décembre 2012, et en tant que de besoin, condamné la CARSAT à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efdb
28 novembre 2011
28 novembre 2011
publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00161_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89207
6 novembre 2007
6 novembre 2007
C/ Anna Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb9
27 novembre 2012
27 novembre 2012
: No RG : 09/ 3368 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de la ASS AARPI AVOCALYS, Me Stéphane LIN assisté de la SCP FOUGERAY LE ROY LEBAILLY NOUVELLON, Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9e
21 novembre 2011
21 novembre 2011
paires, le séjour de Luca se déroulant en France (pas de droit de visite et d'hébergement les années impaires), la première moitié des vacances de Noël les années impaires, la seconde moitié les années
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b9
2 juin 2015
2 juin 2015
paires et seconde moitié pour le père les années impaires, avec cette précision s'agissant des vacances de Noël, d'une répartition comme suit : tous les 24 décembre au soir de chaque année avec Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ec
14 septembre 2016
14 septembre 2016
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92984
2 novembre 2015
2 novembre 2015
de juillet et les dix premiers jours du mois d'août, * à compter de trois ans, les fins de semaines paires du samedi 9h au dimanche 18h, la moitié des petites vacances scolaires première moitié les années
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baad
14 mai 2008
14 mai 2008
Anne Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d519
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 24 Septembre 1964 à TRALEE (IRLANDE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
653b598f502b828318c4e535
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Besoins et services de la gestion immobilière (" BSGI ") au paiement de la somme de 7.340 euros, au titre de la perte d'une chance, pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fe
17 juin 2014
17 juin 2014
dossier 12/ 05486 ET APPELANTE dans le dossier 12/ 05722 SARL RESTAURANT DES MINISTÈRES Prise en la personne de ses représentants légaux Sis 30 rue du Bac-75007 PARIS Représentée par Mme ALBARET Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbe
18 février 2016
18 février 2016
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Octobre 2015 par le Juge des Tutelles du Juge des tutelles de NANTERRE No RG : 5815K58401 Notifié le : à -Anne-Sophie X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee2
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux RAYMOND Z... se sont mariés
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb67cdc6046d47d1e8f9
1 avril 2026
1 avril 2026
[T] [O] C/ S.A.S.U. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 01/04/2022 RG : 21/00185 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee9
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Henriette B...- Alain X.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a1a7116cdc6046d477428ab
29 mai 2026
29 mai 2026
[S] notamment au cours de l'année 2021 lorsque le procès verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation lui a été signifié pas plus qu'il n'est justifié de son domicile pour les années 2022 et
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcbd
18 avril 2011
18 avril 2011
paires et la seconde moitié les années impaires *par quinzaine pendant les vacances d'été, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires à charge pour le père de
Source officiellePage 41 sur 2855