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97 037 résultats pour « seconde part »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3dc8d6ea26f688da717

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

 455 du code de procédure civile, de se reporter aux conclusions des parties susvisées.

Source officielle

Page 40 sur 4852

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SECONDE PARTIE

SIREN 503316051Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

11/06/2026

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Dépôts des comptes

SECONDE PARTIE

SIREN 503316051Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

05/06/2025

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Dépôts des comptes

SECONDE PARTIE

SIREN 503316051Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

27/06/2024

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Dépôts des comptes

SECONDE PARTIE

SIREN 503316051Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

29/08/2023

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Dépôts des comptes

SECONDE PARTIE

SIREN 503316051Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

03/08/2022

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CA

Chambre 2 A

62c7c9b6cb8dca058e3e79ec

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[S] [I] d'une part, Mme [N] [I], épouse [D], de seconde part, et MM.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f059ef56904f13d44d63

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

D'une seconde part, dans le cadre de la présente procédure engagée par requête du 19 avril 2019, Mme [B] [W] conteste le solde de tout compte reçu en 2019 dénué des indemnités prévues dans le plan de départ

Source officielle
CA

1ere Chambre

602d27961174063eaf40f107

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Selon ordonnance du 3 mai 2018, le juge de la mise en état a rejeté la demande des époux [P] en autorisation de pénétrer sur les fonds voisins pour faire réaliser des travaux.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b3655a1d7564000872e03e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'assiette du passage ainsi concédé présente la forme d'un L inversé : la première partie prolonge l'axe de la [Adresse 12] jusqu'à la parcelle AC n°[Cadastre 2] puis la seconde partie tourne à angle droit

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6c4383a880008fd088f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société Junior Senior's Services réplique que d'une part elle avait rectifié cette irrégularité et qu'aucune sanction n'a été finalement appliquée, de seconde part que Mme [D] avait déjà manifesté antérieurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4a

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

En application de l'article 14 du code de procédure civile selon lequel nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée, et de l'article 16 du même code qui oblige le juge à faire observer

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8b8bd6a8f00086ab76f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Elle invoque alors la jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle, dans le cadre d'un tel contrat et si aucun terme n'est prévu, il s'agit d'un convention à durée indéterminée que chaque partie

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdd0d8ab385d3778a55d367

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92942

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Lors de l'audience, le conseil de la SA Api Restauration a indiqué ne pas intervenir pour le compte de la seconde partie intimée, la SA Api Restauration en son agence Maine Anjou.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a344cdc6046d47bd3e87

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

qu'il ne cause aucun trouble, - il ressort du procès-verbal du 4 septembre 2020 que c'est Mme [Z] qui a installé le grillage dont elle demande la suppression ; il n'a fait que le prolonger, sur la seconde

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

631addc2f575634f1371ec2e

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[Z] soutient que certaines heures supplémentaires lui ont en effet été payées par l'entremise du versement d'une prime exceptionnelle la plupart des mois à partir du mois de juillet 2017, selon un montant

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4eme Chambre Section 2

5fca9d8f5f8d5e93418f8717

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

L'affaire initialement fixée à l'audience du 10 février 2020 renvoyée au 25 mai 2020 a été retenue avec l'accord des parties selon la procédure sans audience en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e33c25a97f0381f534e

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

[UE], [C], [HM] [YG], Mme [CH] [UA], Mme [KP] [UA] et Mme [AG] [YG]), de seconde part, - la cohérie [PC]-TAHIATI-[HN]-[CO], constituant la souche des descendants de [GW] [PC] (Mme [EG] a [OI], Mme [WJ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c0a

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

mandat d'administrateur judiciaire de Maître MICHEL, ce dernier a constitué et défendu en cette qualité, et de seconde part, les parties présentes ou représentées au procès ont laissé la procédure se

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CA

5ème Chambre

668f76d49b65e642c58785d4

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le bâtiment n° 7 constitue un immeuble composé de trois parties, dont la première est louée à une entreprise qui entrepose du matériel de construction, celle-ci communiquant avec la seconde partie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034a60b70ec979225c6cbb6

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

, J151 substitué par Me Yasmine TARASEWICZ, avocat au barreau de PARIS, J043 et Me Cédric JACQUELET, avocat au barreau de PARIS, J043 INTIME Monsieur [O] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdbcbb262f548aab474351b

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

pas été respectée, d'autre part, parce que le préjudice invoqué par Rusoro était sans lien avec une violation alléguée du TBI, enfin, parce que le champ d'application ratione temporis du TBI excluait

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162fdf53ebbdffcbea6aa69

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2012 (n° 156 , 10 pages) Numéro d'inscription

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

67ef6c7c9a9834ffd825facf

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

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