De plus il est attesté par une note de service interne au centre de rétention que son comportement violent a nécessité le 1er mars 2025 l'utilisation d'une bombe de gel lacrymogène par les agents afin

correspondantes par le client concerné, ce qu'il ne fait pas plus ; quant à l'attestation de l'expert comptable elle n'apporte aucun élément sur le décompte d'heures supplémentaires, pas plus que la note

[U] produit également le 'book formation' invoqué par l'employeur qui ne fait pas état de cette tâche ainsi que la note d'organisation interne du 22 octobre 2010 qui la prévoit, ce qui tend à démontrer

Il était nommé administrateur de Cards Off. L'objectif était de lancer un jeu en ligne appelé ZExpert Lors du Conseil du 5 août 2014, M. [M] [B] était nommé président de la société et M.

UE, 6 octobre 2009, GlaxoSmithKline Services c/ Commission, T-168/01, pts 83 et 84) telles que des contrats, déclarations, notes internes, comptes rendus de réunions (CJCE, 7 janvier 2004, Aalborg Portland

Aux termes de la définition de son poste, son domaine d'activité était celui de l'asphalte coulé et de l'étanchéité sur support béton, sachant qu'il devait notamment rédiger des circulaires et notes techniques

Tous les rapports, notamment mémorandums, notes, alertes internes ou externes, relatives aux moteurs DiG-T 1.2 entre 2012 et 2020 émanant de la base (réseau, contrôleur qualité, sav, service de R/D en

bâtons (en prenant garde à l'absence de discrimination) ' À ce jour, le critère retenu est la réalisation d'un CA majoritaire avec Essilor. ['] » (soulignements ajoutés) 312.Il ressort encore d'une note

Par ailleurs si les notes cliniques de l'interne du service des maladies infectieuses et tropicales du 18 janvier font état d'une disparition de M F entre 14 h et 22h, les déclarations précises des infirmières

avril 2008 au 18 janvier 2009, que la rémunération du temps de pause prévue par l'article 5-4 de la convention collective était incluse dans le calcul du salaire de base du salarié, en application d'une note

la cour d'écarter les pièces 5,9 et 21 produites par Pâquerette MARTINS à l'appui de sa demande, s'agissant de documents qui ont été, selon elle, subtilisés par la salariée et qui sont constitués de notes

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de la note

ne comportait pas d'obligations générales et permanentes relatives à la discipline, à la règlementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise, mais constituait une simple note de communication

obligation vaccinale ; - il a satisfait à l’obligation d’information prévue au III de l’article 14 de la loi n° 2021- 1040 du 5 août 2021, tant de manière collective qu’individuelle, en diffusant plusieurs notes

cette obligation ; - il a satisfait à l’obligation d’information prévue au III de l’article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, tant de manière collective qu’individuelle, en diffusant plusieurs notes

obligation vaccinale ; - il a satisfait à l’obligation d’information prévue au III de l’article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, tant de manière collective qu’individuelle, en diffusant plusieurs notes

obligation vaccinale ; - il a satisfait à l’obligation d’information prévue au III de l’article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, tant de manière collective qu’individuelle, en diffusant plusieurs notes

obligation vaccinale ; - il a satisfait à l’obligation d’information prévue au III de l’article 14 de la loi n° 2021- 1040 du 5 août 2021, tant de manière collective qu’individuelle, en diffusant plusieurs notes