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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e888
22 novembre 2011
22 novembre 2011
n'émet aucune prétention en vertu de ce coefficient ; qu'il convient de lui en donner acte, étant souligné que la comparaison de la rémunération à laquelle il aurait pu prétendre sur la base du coefficient
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7aae
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Or, Mme [W] [B] revendique un coefficient E4 de technicien hautement qualifié et les rappels de salaires correspondants.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c58
11 mai 2022
11 mai 2022
en plusieurs coefficients.
Source officielleChambre sociale
615e0e23c25a97f0381f529a
25 avril 2013
25 avril 2013
février 2006, la valeur du coefficient 700 est établie à 1.235 € ; Que Monsieur [V] [D] a été classé au 1er degré, coefficient 700, comme le mentionne son bulletin de salaire de septembre 2006, avec
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6711faa27603bf88a1884581
16 octobre 2024
16 octobre 2024
L'annexe de cet accord distingue les emplois repères d'agent de sécurité qualifié coefficient 120 et celui d'agent de sécurité mobile coefficient 140.
Source officielleChambre Sociale
6618cf177935f50008be4477
11 avril 2024
11 avril 2024
professionnel ; - de rejeter l'attribution d'un coefficient de synergie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f0
14 novembre 2007
14 novembre 2007
320 au coefficient 390.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e4bc25a97f0381f548f
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Sur le coefficient d'emploi Madame [B] tire argument du coefficient qui lui a été octroyé aux différentes périodes de sa carrière pour souligner une incohérence entre celui-ci et son maintien dans la
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603755f39908d233c13a4ec3
9 avril 2015
9 avril 2015
] [L] a été engagé par la société MAYDAY SECURITE, aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 22 avril 2007, en qualité d' agent de sécurité incendie, niveau 3, échelon 1, coefficient
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00367_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Aux termes de l'article 206 de cette annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II. - Le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03465_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
subi en raison des primes dont il estime avoir été illégalement privé pour les années 2014 à 2018, et enfin d’enjoindre à l’administration, sous astreinte, de lui attribuer, à titre principal un coefficient
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdc9459b6425db789b6462d
13 novembre 2018
13 novembre 2018
M.X... est passé au coefficient de rémunération 260 en 2006. Il a accédé au coefficient 270 en 2008. Il est passé au coefficient 280 en 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936be
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Azzedine X...soutient que l'activité qu'il déployait aurait dû conduire la direction à le faire passer en 2008 de la position 2. 2 coefficient 130 à la position 2. 3 coefficient 150 de la convention collective
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec367251a
1 avril 2015
1 avril 2015
étaient au coefficient 225.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909dc
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Il occupait en dernier lieu des fonctions de responsable d'administration des ventes (groupe 9, coefficient 148, 5). M.
Source officielleChambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3e1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ajoute que l'appelante ne justifie pas posséder l'autonomie élargie requise pour relever de la fonction 'secrétaire de direction', position 3.2, coefficient 450 de la convention collective.
Source officielleChambre Sociale
626cd2a6bd20aa057d9f372e
29 avril 2022
29 avril 2022
au coefficient 190 soit 17 ans après avoir obtenu le coefficient 170.Cela fait 23 années que je suis au coefficient 190.
Source officielleSociale A salle 1
6815a65ef6a5bc34ae8ee4ed
25 avril 2025
25 avril 2025
Ils dénient à Mme [M] la qualité de salariée au coefficient 410.
Source officielle18e Chambre
6032958646ac540a3f91bbe9
22 décembre 2017
22 décembre 2017
L'examen de la convention collective fait apparaître que la position 1.3.1. correspond au coefficient 220, alors que les bulletins de salaire mentionnent que la salarié était payée au coefficient 400,
Source officielleChambre Sociale
6162c831b820aa60963d8450
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Sur la requalification du premier poste, il sollicite l'application de la convention collective au coefficient 350 au lieu de 300.
Source officiellePage 40 sur 811