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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521e
26 mars 2001
26 mars 2001
Ce dernier a en outre avalisé des billets à ordre d'un montant total de 1 000 000 F, revenus impayés. La S.A. Ets LOUIS X... ayant été mise en liquidation judiciaire, la S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61637ed06fb0a05a234bb1c7
26 janvier 2011
26 janvier 2011
étant intervenante volontaire, relatif aux conséquences d'une lettre d'intention du 30 novembre 2005 et d'un accord de partenariat du 20 février 2007 concernant des prestations, notamment de vente de billets
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163d88399a586c22d6d44c5
12 février 2010
12 février 2010
ne revêtait pas au regard de sa localisation et de sa trajectoire et des lieux de séjour les caractéristiques de la force majeure, que celle ci fut- elle caractérisée n'est qu'un vain prétexte, le billet
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e53
19 décembre 2006
19 décembre 2006
En ce qui concerne le chèque de 1 313 F établi à l'ordre de Mary-Josée X... le 23 avril 1999, celle-ci expose qu'il s'agit du remboursement d'un billet d'avion qu'elle a pris pour se rendre à LEVALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3b
19 février 2008
19 février 2008
Fédération Sénégalaise de Boxe Française, après avoir précisé l'identité des membres de la délégation française, ainsi que les dates et heures de vols empruntés par celle- ci, indique ce qui suit : " Les billets
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a244
5 octobre 2007
5 octobre 2007
.-83110 SANARY SUR MER représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, Plaidant par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Madame Muriel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a415
7 décembre 2007
7 décembre 2007
. & GENICON S., avoués assistée de la SELARL DANO, AVELINE, JANVIER, ELARD, avocats La société FLY WEST commercialisait des billets d'avion, notamment par le biais de son site Internet de vente à distance
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad00
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Une telle attitude au travail est inadmissible de la part d' un cadre ayant autorité sur le personnel. 2) Le samedi 12 décembre, nous avons constaté la disparition de deux billets de 200 F dans la caisse
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61609e4b264c7ed035b03c3c
13 février 2014
13 février 2014
siège social identifiable, rien n'autorisait, à signifier à un autre établissement, et ajoute qu'elle ne dispose pas d'un établissement à [Localité 3], mais simplement d'un agent qui commercialise ses billets
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb8
8 décembre 2015
8 décembre 2015
par l'intermédiaire d'une structure adaptée " Le Gué " à Saint-Brieuc, chacun des parents devant prévenir l'autre au moins six semaines à l'avance en cas de séjour à l'étranger avec communication des billets
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc4
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Représenté par Me Yves BILLET de la SCP GRANJON BILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 180 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b1
23 mai 2016
23 mai 2016
instance et participation à hauteur de 2/ 3 des dépenses obligatoires et non obligatoires pour l'enfant dès lors qu'elles auront été décidées conjointement, - dire que la mère prendra en charge les billets
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361a
26 octobre 2016
26 octobre 2016
fondé, - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, y ajoutant, - dire que les frais de voyage seront supportés par moitié par chacun des deux parents, la mère prenant en charge le billet
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94185
6 août 2018
6 août 2018
Sur les autres demandes : Il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté le salarié de ses autres demandes relatives au remboursement d'un billet d'avion et d'une indemnité pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02253_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle produit des relevés de co-voiturage montrant qu'elle a eu recours à des voyages partagés pour une quinzaine de trajets en 2017 et pour une vingtaine de trajets en 2018 ainsi que des billets des billets
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03302_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le point 1.5 de l'accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 prévoit : " Des signes identitaires du pays, nom, drapeau, hymne, devise, graphismes des billets de banque devront être recherchés en commun pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03469_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En deuxième lieu, en faisant valoir qu’elle disposait d’un billet d’avion au départ de la Colombie pour une arrivée en France le 16 novembre 2022, après une escale à Amsterdam le même jour et en se bornant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01297_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme E... confirme ces allégations en produisant deux billets de Flexibus et 2 billets de Blablacar (covoiturage) au nom de M. D..., qui sont antérieurs à l’arrêté attaqué.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02152_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Marseille et Fez le 23 février 2018 ainsi qu'entre Nice et l'Italie le 28 février 2018, trajets qu'elle n'a pu effectuer du fait de son assignation à résidence, il résulte de l'instruction que ces billets
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02241_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En ce qui concerne les factures d'achat de billets d'avion à destination du Cap-Vert, la requérante a produit une attestation du 9 février 2018 du directeur de la société cap-verdienne CCIV indiquant que
Source officiellePage 40 sur 274