siège sis [Adresse 6] représentée par Maître Fabien DELHAES de la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître DAMBLADE substituant Maître Sophie RUFFIE

Section 1 *** ARRÊT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [F] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT- BAYSSET-RUFFIE

mémoires, enregistrés le 13 septembre 2023 et les 27 février et 15 avril 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le service départemental d’incendie et de secours de la Gironde, représenté par Me Ruffie

mémoires, enregistrés le 13 septembre 2023 et les 27 février et 15 avril 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le service départemental d’incendie et de secours de la Gironde, représenté par Me Ruffie

F H et la SEPANSO Landes, représentés par Me Ruffié, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 7 avril 2021 ; 2°) d'annuler la preuve de dépôt de déclaration

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars et 12 décembre 2022, l'association Pays Rochefortais Alert' et autres, représentés par Me Ruffié, demandent

Par des mémoires enregistrés le 6 septembre 2023 et le 7 novembre 2023, l'association Les amis de la Terre des Landes, représentée par Me Ruffié, intervient au soutien des conclusions de la Sepanso Landes

SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Rui

MAIN SECURITE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : COMMUNE DE [Localité 1], Prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe RUFFIÉ

suivant déclaration d'appel du 09 mars 2016, APPELANTE : Madame [F] [K] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me François RUFFIE

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le SDIS de la Gironde, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le SDIS de la Gironde, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 02 décembre 2010, APPELANT : Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 2] 1960, demeurant '[Adresse 4] représenté par Maître François RUFFIE

2] 1945 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] et Madame [N] [V] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] tous deux représentés par Me Stanislas DE LA RUFFIE

A, représentés par Me Ruffie, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mai 2021 ; 2°) rejeter les demandes présentées par la commune de Nérigean devant

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2021, La Poste, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, l'USTOM, représentée par Me Ruffié, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que la cour constate la nullité ou prononce