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982 résultats pour « Sinsollier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

6866152811adae0daca53345

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En premier lieu, il est singulier que la SCCV prétende que ce changement de panneaux aurait été nécessité par la réglementation thermique édictée par la norme RT 2012.

Source officielle

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CA

8ème chambre

67ee19526cff766e94e388ea

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle juge singulier d'exciper d'une inexécution alors que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a0f0e65bbe450008b2d075

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mme [K] ne peut donc former ces demandes qu'au nom de la société [T], dans le cadre de l'action sociale ut singuli, laquelle exige la mise en cause régulière de la société par l'intermédiaire de son représentant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

654f28b21f7666831873e3b0

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Pour autant, ce retard - tout à fait exceptionnel - est intervenu dans un contexte singulier qui était celui du Covid 19 et dans une situation particulière où le décompte des heures réellement effectuées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca7f366b18d06e76c337dd

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

La description du brevet, qui emploie le singulier pour désigner l'invention, et utilise la formule 'sous un autre aspect' pour présenter la combinaison d'un azétidinone hydroxy-substitué, objet de l'invention

Source officielle
CA

2e chambre sociale

602e76495a1ec9aebfe31e3d

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Votre position est toutefois singulière dans la mesure où vous êtes également le gérant et propriétaire de l'exploitation agricole à responsabilité limitée JOLI C'UR, qui est liée à la SAS [G] par une

Source officielle
CA

14e chambre

60320d373b79654547f7151f

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

l'alinéa III de l'article 10 du projet de loi relatif aux compétences du comité d'établissement, 'modifie l'article L.2327-15 en procédant avant tout à une modification rédactionnelle de passage au singulier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9140fa6dcbaaeba3da20c

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

et prestations de services en matière juridique et administratives accomplir toutes démarches administratives et/ou juridiques pour le compte de tiers ; que l'emploi du terme conseil juridique (au singulier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9140fa6dcbaaeba3da20d

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

et prestations de services en matière juridique et administratives accomplir toutes démarches administratives et/ou juridiques pour le compte de tiers ; que l'emploi du terme conseil juridique (au singulier

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603477041b9dbc6527ab9dbb

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

L'expert estime que les infiltrations d'eau trouvent leur origine dans une absence de 'points singuliers d'étanchéité' de la couverture ainsi qu'en un défaut de mise en oeuvre des tôles et de la résine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60352801b4dc3a52c2d8a29e

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

ALTRAN à payer à ses deux collègues des dommages intérêts pour discrimination syndicale entre 2004 et 2008 ne revêtent aucune autorité de chose jugée à l'égard de Monsieur [T], dont la situation singulière

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035db5082f7d241d8eded5c

Appel

11 février 2016

11 février 2016

d'expertise graphologique non contradictoire dans lequel l'expert n'émet que des hypothèses, écartant la signature de [B] [C] figurant sur son passeport de 2003 que les intimés considéraient comme singulière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73f

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Côte d'Azur dans le contentieux qui oppose cette société au Groupe PEUGEOT est pour le moins singulière et la motivation du jugement confirmant cette désignation en précisant que la mesure n'aura pas de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6221ba7829204c7900ace8ec

Appel

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Au regard de la combinaison des caractéristiques précédemment énumérées qui est issue d'une recherche esthétique dont les sources d'inspiration sont explicitées, et de l'apparence singulière qu'elle confère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec3

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

dispositif des conclusions des appelants, soit la liquidation de l'astreinte à hauteur de 1. 745. 000 €, l'argumentation et le calcul arithmétique et/ ou forfaitaire de cette demande est pour le moins singulière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9cb188b808a04242a59fc

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

dès lors qu'il n'avait pas été prévu par les parties une reconduction automatique par périodes successives de trois années mais une unique période de trois ans matérialisée par le terme période au singulier

Source officielle
CA

11e chambre

626248a4b1a50c277d4c5d64

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

concernait une demande d'évolution professionnelle, alors que la nomination d'un responsable de site nécessite un laps de temps certain, de sorte que l'absence de réponse dans les deux mois n'est pas singulière

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3aee633183e2ee17d4f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de vente', à savoir outre 'les charges de famille', la 'situation maritale et de parent isolé', 'l'ancienneté', 'l'âge', la 'situation de handicap', les 'qualités professionnelles', le critère plus singulier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69facc37cdc6046d47be7b49

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

l'incident et fait valoir que : - le premier incident a été introduit en septembre 2022 à la suite de l'échec de la médiation judiciaire ; - le présent incident intervient dans un contexte procédural singulier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

De plus, l'analyse par marché ne peut être considérée comme contraire à l'esprit du texte conventionnel qui lui même évoque ce terme au singulier, aucune disposition spécifique ne prévoyant une analyse

Source officielle