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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
616307f55a67331bacec3c01
2 février 2012
2 février 2012
Par jugement du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère en date du 10 novembre 2010, M.
Source officielleChambre Commerciale
6708c01f445a086e2bcedcdf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[U] [L] a signé un CCMI avec la société AK Construction pour un montant global au titre des travaux de 140.000 euros, laquelle a réalisé, l'avant-projet sommaire, l'avant-projet définitif, le dossier de
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01695_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Cette activité est exercée par les sociétés françaises MECATLAS, SBTS et E2CA et par la société roumaine SRCC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bcccf9be1eb3e2e926cb2
1 octobre 2022
1 octobre 2022
Ces nouvelles déclarations sont ainsi constitutives de faits d'obstruction à la mesure d'éloignement dans le délai légal requis, au sens des dispositions légales précitées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6ecab48d770a9cb5dd8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[E] [W] né le 20 Octobre 1998 en Roumanie, de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Marianne Ansart, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [M] (Interprète
Source officielleChambre Commerciale
678b4538fc3c89482d4f205a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par jugement en date du 30 mai 2023, le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère a : - prononcé une mesure d'interdiction de diriger à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853b8
11 janvier 2001
11 janvier 2001
Angélique à travers les treize romans d'Anne Y..., pour faire vendre des cassettes audiovisuelles qui reprennent les caractéristiques de cette ouvre romanesque dont elles présentent une image dégradée
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd91461
16 avril 2014
16 avril 2014
né le 03 Juin 1951 à AIX EN PROVENCE ... 20166 PORTICCIO assisté de Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Claude X...
Source officielleChambre 1-9
67061e0bfde28ee420710f77
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/01287 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQII Ordonnance n° 2024/M125 Monsieur [L] [O] représenté par Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-6
65b20978c4cf860008dff318
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elles sollicitent en outre que Mme [T] soit condamnée aux dépens de l'incident avec recouvrement direct au profit de M° Reina avocat.
Source officielleChambre 1-8
6719e4d95857dd64cbdaa37a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Au décès du locataire survenu le 28 septembre 2005, le bail a été transféré au profit de son épouse survivante Madame [M] [B] née [J].
Source officielle11e Chambre B
6032201a691c04576326173b
12 avril 2018
12 avril 2018
de la SCP COURTOIS ROMAN GROSSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [M] [P] épouse [Z] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-philippe ROMAN de la SCP COURTOIS ROMAN GROSSO, avocat
Source officielleRéférés du PP
63c649bbbe43307c9013b323
13 janvier 2023
13 janvier 2023
et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Romain
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163b5371669d540ac7bab5f
10 juin 2010
10 juin 2010
SEDEX Selarl d'Avocats prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoué à la Cour assistée par Maître Romain
Source officielleRétention_recoursJLD
64db1578e5e55ad9697a5941
14 août 2023
14 août 2023
Il est l'objet d'une mesure d'éloignement en vigueur, telle que précitée, et qui fait obstacle à sa présence sur le sol français.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89223
23 janvier 2007
23 janvier 2007
CONSTITUE SARL UNDERGROOVE dont le siège social est sis Rue des Genevriers-73570 BRIDES LES BAINS SANS AVOUE CONSTITUE SARL ALLIANCE DISTRIBUTION dont le siège social est sis 51 Rue du Stade-38460 ST ROMAIN
Source officielle1ere Chambre
653760fa974d258318455129
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ce dernier a formé opposition en saisissant le tribunal de proximité de Romans-sur-Isère par courrier reçu au greffe le 23 septembre 2020.
Source officielle5ème Chambre
64a660a5bbd03a05db965467
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de la société Hubside Nantes Atlantis immatriculéee n° 897 427 951 RCS Romans.
Source officielleChambre Commerciale
616361d1c983b818eb76d318
18 novembre 2010
18 novembre 2010
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 18 NOVEMBRE 2010 Appel d'une décision (N° RG 2007/00092) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02601_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le préfet précise encore que M.
Source officiellePage 40 sur 237