Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
634113fe58bc223e2e3f09bb
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d9d
22 avril 2024
22 avril 2024
[K] [O] [Z] né le 01 Décembre 1992 à [Localité 2], de nationalité nigérianne RETENU au centre de rétention de [1], assisté de Me Catherine Chilot-Raoul, avocat de permanence au barreau de Paris et
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee66a
10 août 2024
10 août 2024
N° RG 24/03616 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2Z4 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 13h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64d7211d3f645ad96951bad8
11 août 2023
11 août 2023
Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/02968 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 10 Août 2023 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585a35318a824d05b0068
7 août 2025
7 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04287 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYHX Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 13h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585a75318a824d05b006c
7 août 2025
7 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04285 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYHM Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 17h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c89ecbbb650faffb093
16 avril 2025
16 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/02102 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFG2 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2025, à 13h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8aecbbb650faffb09f
16 avril 2025
16 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/02096 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFFS Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 19h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8becbbb650faffb0b7
16 avril 2025
16 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/02084 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFBX Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 16h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6af83c9498318209dbf
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854aa
26 mars 2001
26 mars 2001
est décédé le 21 janvier 1984; * Monsieur Charles Louis F..., en son vivant demeurant à Vendin le Vieil (Pas de Calais), décédé le 31 janvier 1987 à Lievin (Pas de Calais); * Monsieur Charles Louis Raoul
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd3
4 novembre 2003
4 novembre 2003
NERAC en date du 19 Novembre 2001 D'une part, ET : CNP PARIS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 4 place Raoul
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfd
29 mai 2008
29 mai 2008
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 20 Décembre 2006, enregistrée sous le no 06 / 00152 ENTRE : SA CNP ASSURANCES 4, place Raoul
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
siège est 11, avenue Elisée Cusenier - 25000 BESANCON INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoués et la SCP TERRYN-AITALI-ROBERT-MORDEFROY pour Avocat Compagnie CNP ASSURANCES dont le siège est 4, place Raoul
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1d9
4 novembre 2003
4 novembre 2003
en date du 19 Novembre 2001 D'une part, ET : CNP PARIS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 4 place Raoul
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90708
28 mai 2013
28 mai 2013
pour un quart en pleine propriété, - Monsieur Mikaël X..., son frère, héritier pour 3/8ème en pleine propriété, - Mademoiselle Laëtitia X..., sa nièce, venant en représentation de son père, Monsieur Raoul
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01292_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Chilot-Raoul, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions l'obligeant à quitter le territoire français sans délai
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616290dce498f0b428bb83ea
14 mars 2013
14 mars 2013
conservait les intérêts du prêt et qu'il se désistait de son action judiciaire ; qu'il se prévaut de l'accord exprès de la banque sur le taux mensuel de 4,20 % qui résulte d'une mention manuscrite rajoutée
Source officielleRétention Administrative
695cd1ec75782d5f06f238f4
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Ayant eu la parole en dernier, il a rajouté ne rien avoir à rajouter.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b30
9 novembre 2020
9 novembre 2020
ainsi qu'une dalle également en béton prolongeant la terrasse du lot ; que lors du constat en date du 18 décembre 2017, il était observé que sur l'extension bétonnée contiguë à la terrasse, avait été rajoutée
Source officiellePage 40 sur 226