Vu les autres pièces de ces deux dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L.

Nicolas X... et Mme Virginie Y... sont issus deux enfants : - Gabriel, né le 7 septembre 2005, - Louise, née le 14 décembre 2006.

N° RG 24/02116 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ6E Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 25 janvier 2024 RG : 22/03725 ch n°1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

par application des dispositions de l'article 910 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis

Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi. GREFFIER : Mme Françoise D..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi. GREFFIER : Mme Françoise D..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

LES LIANES D'OR COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TGI de SAINT PIERRE en date du 06 DECEMBRE

, sur un terrain situé au Lot 9 du lotissement des Terres Basses à Saint-Martin, sur la parcelle cadastrée section BI n°14.

[L] apte à son emploi en précisant que 'l'état de santé du salarié contre-indique le travail de nuit'. Au début du mois d'avril 2014, la société Torann-France a indiqué à M.

Jean-Louis Y...

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard LACOMBE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie OZENDA, avocat au barreau de GRASSE Madame Aline

GUILLAUMA PESME O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (21/09/2016), Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation

de nationalité irlandise, né le 30 Janvier 1954 à Saint-Andrews, Sans profession, demeurant ...

X... né 07 juillet 2015, a été conduit au service des urgences du centre hospitalier Louis Constant Fleming à Saint-Martin, par ses deux parents, qui s'inquiétaient de son état de somnolence.

Vu les dernières conclusions déposées au greffe de la mise en état le 7 juillet 2006 par l'appelante, et le bordereau de pièces qui y est annexé.

la déclaration d'appel de Monsieur le Procureur de la République près du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, reçue au greffe de la cour le 8 février 2016 à 8 heures.

la déclaration d'appel de Monsieur le Procureur de la République près du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, reçue au greffe de la cour le 8 février 2016 à 8 heures.