18/00206 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence CAMBONIE Me Stéphanie DEBEAUCHE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me RAIFFAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET SUR OPPOSITION DU 12 MAI 2022 (n° , 11 pages) Numéro

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 avril 2023 à Me LE BOURGEOIS, Me BENOIT-DAIEFF, Me SAINT-GENIEST Ccc à Pôle Emploi le 14 avril 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SCEA VAL DE SAONE C/ [P] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE PREFET DE L'AIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Avril

MINUTE N° 24/606 Copie exécutoire aux avocats le 2 août 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

LE ROYALTY Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Me Gaëlle SOULARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Cédric BUFFO de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 Avril 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07639 - MPDL

Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 01 juillet 2013 RG : 12/01494 ch n°4 [C] C/ [T] [Z] CPAM DE LYON Mutuelle LE SOU MEDICAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 MARS 2019 (n° 2019/ , 12 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 22 pages) Numéro

TMH C/ [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par

RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 1] Copies certifiées conformes délivrées à : SAS ALYZIA le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

FRANCHI, Président de chambre Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Madame Michèle PICARD, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 16 DECEMBRE 2016 (n°226, 13 pages)

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patrice ITTAH Me Jeanne [Localité 11] Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Vous lui avez alors répondu : « Il est hors de question pour moi de revivre le départ de [K] ([U]) et je le dirai à Me [S]. Il est hors de question que je fasse une minute de plus!»