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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9400c

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Daniel A... et Mme Maria E..., a vendu à la société, en cours de formation, La Ferme de la Mare, ayant pour associés M. Daniel B..., Mme G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f657

Appel

17 février 2012

17 février 2012

MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Christiane Renée Y... divorcée A... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Danielle MARCELINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fbad

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

RG N : 11/ 01160 AFFAIRE : Séverine X..., Daniel Y... C/ André Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df1

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Daniel X..., M. Patrice X... et Mme Monique Y... épouse X... interjetaient appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9163a

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Daniel X...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6883104480821d9a1906fc2f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

NEEWEE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Daniel MINGAUD de la SELARL MINGAUD AVOCATS CONSEIL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 460 Société NEEWEE NETHERLANDS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd9199e

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

Daniel E... chacun pour leur part, à ces dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f81

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Daniel X... et Mme Chantal Y... sont nés deux enfants : - Alyssa, le 29 octobre 2004, - Alexy, le 9 mars 2007.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60336058d30e9211661271f4

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Rôle N° 16/04527 [S] [B] Danielle [A] C/ [A] [H] Grosse délivrée le : à : Maître LAGARDERE-ROUFFIGNAT Maître MARIN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d77e

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Renée A...et Daniel X...ont contracté mariage le 21 septembre 1974 à Saint Etienne Au Mont sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db36

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Daniel X... et Mme Marie-Josée Y..., son épouse tendant à la récusation de M. Jean-Dominique Z..., vice-président au Tribunal de grande instance de Bobigny.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4d

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Daniel X... à M. le premier président de la cour d'appel de Paris et enregistrée le 31 janvier 2011 comportant requête en suspicion légitime à l'encontre de Mme Y..., juge des enfants DEMANDEUR À LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e580

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

12 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 10/06397 Décision déférée à la Cour : 08 Novembre 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame Danielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9013d

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

novembre 2012, déposé le 12 novembre 2012 au Greffe du Tribunal de grande instance de Paris, par lequelle conseil de Madame Esther X..., qui lui en a donné mandat, a demandé la récusation de Madame Danièle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd8935e

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Daniel Y... né le 29 Janvier 1943 à LOURDOUEIX SAINT PIERRE (CREUSE) ... ...

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 20 Septembre 2007c/Monsieur C

6253caf3bd3db21cbdd8c849

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

Daniel, le 20 Septembre 2007 M. le Procureur de la République, le 20 Septembre 2007 contre Monsieur C... D...

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CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e50f

Appel

7 décembre 2009

7 décembre 2009

Daniel X... C/ Mme Rachel Y... épouse X...

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CA

1ère Chambre D

5fdc78ec7826db9c68e14713

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

représenté par Me Nicolas Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame Marie-Hélène Z..., domiciliée [...] (34060), La Roussariée, prise en sa qualité de représentante de Madame Danielle

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Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8592b

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

* Par ordonnance de référé du 20 septembre 2000, le Président du Tribunal de Commerce de MELUN, statuant sur la demande de Mme Danièle Y... et de M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860cf

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

C/ Danièle Y...

Source officielle

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