Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025 (délibéré avancé, initialement prévu le 6 novembre 2025) et signé par Déborah Bohée, présidente, et Béatrice

A 8h20 Mme BELLET, vice-procureure à Saint-Martin était informée des faits.

A 8h20 Mme BELLET, vice -procureure à Saint -Martin était informée des faits.

A 8h20 Mme BELLET, vice-procureure à Saint-Martin était informée des faits.

A 8h20 Mme BELLET, vice-procureure à Saint-Martin était informée des faits.

Syndicat SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] C/ [W] [N] [D] [B] épouse [N] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Isabelle BOUSQUET-BELLET

totale de 11 150 mètres carrés, correspondant au lot n° 116 localisé sur une partie des parcelles cadastrées section AZ n° 161 et section BD n° 1, inclus dans l'îlot J du lotissement de la baie du Gaou Bénat

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 décembre 2014 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 4244 AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR c/ Madame Béatrice

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 05 février 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 3539 Fonds de Garantie des Victimes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 février 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 1414 Monsieur Henri

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 mars 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 2352 AOK BADEN-WÜRTTEMBERG

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 avril 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 6797 Madame Paulette

[Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Février 2026 Présidée par Béatrice

SIRET: 794 355 495 00019 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maud JOCTEUR MONROZIER, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Juin 2025 Présidée par Béatrice

[N] [B], gérant de la SARL CMK DISTRIBUTION né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Béatrice AUPLAT-GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS, avocat au barreau

LYON [F] ROUMEZI ès qualités de mandataire liquidateur de la sociétré BJ SECURITE [Adresse 6] [Localité 1] non représenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Novembre 2022 Présidée par Béatrice

représentée par Me Claude MINCHELLA de la SEP DOLFI MISSIKA MINCHELLA SICSIC ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Décembre 2022 Présidée par Béatrice