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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
64acf39e03c09105db6c0453
6 juillet 2023
6 juillet 2023
second expert nommé, constate en 2018, des «'ruissellements d'eau coulant le long du réseau vertical'» et une «'dégradation des plâtres et embellissements ainsi que l'ensemble menuisé encoffrant le tableau
Source officielleChambre civile
68008ea77389f87eaf128399
16 avril 2025
16 avril 2025
un bon de commande n°64120712 du 5 août 2022 portant sur le remplacement du faîtage de la toiture, la pose de trois panneaux solaires 900W repris sur l'installation existante et le remplacement du tableau
Source officielle2ème Chambre civile
659f95913328fa00087a24f6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
et intérêts en raison de son manquement à son obligation d'assurer une jouissance paisible ; - Débouté Madame [S] de sa demande de condamnation aux travaux nécessaires à la mise à jour des tableaux
Source officielle2ème Chambre
659f95f23328fa00087a251a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
S'agissant de l'électricité, les câbles d'antenne ne sont pas raccordés au coffret de communication, le devis et la facture mentionnent une installation de marque Schneider Electric, alors que le tableau
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da36
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DIT que le propriétaire du lot n°3 doit faire déplacer à ses frais dans un endroit accessible à l'ensemble de la copropriété, les installations communes suivantes : le compteur général de l'eau, le tableau
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69ce0993cdc6046d47d3a4b5
1 avril 2026
1 avril 2026
de la société Sacrée [S], et en particulier les machines observées par Me [K] dans son constat du 25 avril 2024 et déterminer leur puissance en kilowatt, examiner le tableau électrique avec son compteur
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde5cf476b3ae02584d5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
M. et Mme [D] s'opposent à cette demande en faisant valoir que ce problème résultait d'un défaut d'entretien du tableau électrique car deux contacteurs étaient défectueux et qu'ils ont été changés à l'initiative
Source officielle2ème chambre section C
68709fcbf0cfe7ae188fea3a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
poutres métalliques pour l'étayage d'une mezzanine, réfection d'une partie de l'électricité totalement hors norme, remise en service de la chaudière avec déblocage du circulateur, remise aux normes des tableaux
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a89ba5ae27812390de67
10 avril 2025
10 avril 2025
des couloirs du 6ème étage concernant la protection des fils électriques, - réparation de la canalisation d'évacuation commune des eaux pluviales pour restaurer son étanchéité, - remise aux normes de
Source officielle1ère Chambre
67061e65fde28ee42071141a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[P] à réparer sous astreinte son tableau électrique, * les a déboutés de leur demande de condamnation de M.
Source officielle1ère Chambre
63b5471cc9018405dfcaae16
3 janvier 2023
3 janvier 2023
du camping, les armoires et tableaux électriques présents sur les lieux, permettant de déterminer s'ils sont aux normes actuelles et présentent toute sécurité nécessaire à ce genre d'exploitation, Si
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992781d302277d8e8c1e
22 avril 2022
22 avril 2022
Ayant constaté l'absence de compteur électrique dans le studio dont le compteur est situé dans la cave d'un copropriétaire voisin, l'absence dans le tableau électrique de ligne desservant la prise de la
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86113
26 mars 2002
26 mars 2002
X... après l'achèvement de la piscine, de lui donner acte qu'elle accepte de prendre en charge le coût de mise en conformité du tableau électrique; de constater que la cause de la surconsommation d'eau
Source officielle5ème Chambre
65b8a2aeca0c5f0008399181
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En tout état de cause, la comparaison entre le premier constat et le second constat ne permet pas d'établir la réalité des dégradations invoquées à l'exception de l'absence d'un tableau électrique qui
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616263c910de15342de14861
13 février 2014
13 février 2014
que la copropriété emploie une personne à cet effet ; Considérant que l'intimée ne conteste pas que l'éclairage fonctionne et que les ampoules sont changées régulièrement, même si elle évoque un tableau
Source officielleChambre 1-1
6a17d930cdc6046d47319dc1
27 mai 2026
27 mai 2026
habitation de 2009 à 2015,551,60 euros à parfaire au jour de l'arrêt le remboursement des intérêts d'emprunt et assurances, 35'207,74 euros au 7 décembre 2015, somme à parfaire, le remboursement du tableau
Source officielleChambre 3-4
63d3796cd1bc2605de4b45d5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
précisait dans un courrier du 11 août 2017 que cet appareillage était enfermé dans le plenum non accessible du plafond de la salle de restaurant et constituait un branchement illégal, cette alimentation du tableau
Source officielle3e chambre civile
63cf8487a6687f7c904cbaad
19 janvier 2023
19 janvier 2023
concernait bien le tableau électrique du 2ème étage installé par l'EURL Belesia et non le vieux tableau électrique situé dans le garage.
Source officielle1ère chambre civile A
6528df50aaebb88318fda568
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'expert relève également que le raccordement du branchement de cet extracteur au tableau électrique n'est pas conforme.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01273_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
ne résulte pas de l'instruction que les dépenses de travaux relatifs à des dressings, miroirs, meubles sous vasques et sous lave-mains, meubles sous vasques, parois et portes de douches, coffrage du tableau
Source officiellePage 4 sur 127