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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
627df9920d41e0057d43e802
12 mai 2022
12 mai 2022
Bail Immo Nord devenue Nord Europe Lease puis Bail Actea Immobilier (ci-après : Actea) a donné à crédit-bail à la société 2CAZ, exerçant des activités de transactions immobilières, annexes et/ou connexes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01117_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
La SCI Le Progrès, qui n'a pas opté pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés et dont Mme C est l'une des associés, a pris en crédit-bail auprès de la société anonyme (SA) Finamur, le 30 juin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01118_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
C est l'un des associés, a pris en crédit-bail auprès de la société anonyme (SA) Finamur, le 30 juin 1998, un bien immobilier situé sur la commune du Havre.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01119_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A est l'un des associés, a pris en crédit-bail auprès de la société anonyme (SA) Finamur le 30 juin 1998 un bien immobilier situé sur la commune du Havre. Elle a levé l'option d'achat le 21 mai 2010.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01120_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A est l'un des associés, a pris en crédit-bail auprès de la société anonyme (SA) Finamur, le 30 juin 1998, un bien immobilier situé sur la commune du Havre.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01121_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
La SCI Le Progrès, qui n'a pas opté pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés et dont Mme A est l'une des associés, a pris en crédit-bail auprès de la société anonyme (SA) Finamur, le 30 juin
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa514c601f08318991599
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [J] [K] [C] C/ CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE, FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE ------------------------ N
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa515c601f0831899159b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [J] [H] [I] C/ CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE, FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE ------------------------ N
Source officielle1ere Chambre
62c52976a2c4236379079809
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme à conseil d'administration au capital de 124 821 566 Euros, dont le siège est 26/28 rue de Madrid, identifiée au RCS de PARIS sous le n° B 379
Source officielleChambre 3-3
63cf8465a6687f7c904cb9ae
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTE SA CENTRALE KREDIETVERLENING, Société Anonyme de droit belge, venant aux droits de la Société Anonyme de droit belge RECORD CREDITS, anciennement déommée RECORD BANK, représentée par ses administrateurs
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b7
15 novembre 2018
15 novembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE : La société anonyme LCL Le Crédit Lyonnais (le Crédit Lyonnais) a consenti à la société EAMD : - le 24 avril 2007 un prêt d'équipement d'un montant de 130.000 euros dont Madame Delphine
Source officielle1ère Chambre D
5fdbb1f3986a0f911f67f33a
7 février 2019
7 février 2019
. - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me A..., avocat plaidant INTIMEE : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Société Anonyme à
Source officielle15e Chambre A
60362464d016cd87bc526ef2
11 décembre 2015
11 décembre 2015
FAITS ET PROCEDURE La société anonyme LA SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT (la Banque) poursuit à l'encontre de [M] [P] [J] et [T] [G] [V] épouse [J] la vente sur saisie immobilière des biens et droits
Source officielleChambre A - Civile
64a65fd4bbd03a05db965125
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de 1 a 98 ca - ordonné la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 25 mai 2022 par la société Crédit Foncier de France, publié le 22 juin 2022 au service de la publicité
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9326d9e13277d6e3892
20 avril 2022
20 avril 2022
du 28 décembre 2018, Venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE, anciennement nommé CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES AUVERGNE, Société anonyme dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85575
16 février 2001
16 février 2001
(Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Nord de la France), la société anonyme E.I.A. (Expertises Immobilières & Associés) et la société anonyme C.D.R.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd934ae1dff261634310f75
14 mai 2020
14 mai 2020
LOGEMENT Société anonyme, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège siret n°302 493 275 00044 [Adresse 11] [Localité 14] défaillant SA HSBC
Source officielle16e chambre
5fd9cc42bfa85d058e0819b4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Le 9 juillet 2015, le Crédit immobilier de France a délivré une quittance subrogative au profit de la caution, pour un montant de 397.634,69 €.
Source officielle1ère chambre
627df9070d41e0057d43e51b
12 mai 2022
12 mai 2022
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme à Conseil d'Administration au capital de 124 821 703 EUR immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 379 502 644 ayant son siège social [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed7
25 juin 2021
25 juin 2021
379 502 644 dont le siège social est [Adresse 14], représentée par son dirigeant social en exercice demeurant en cette qualité audit siège, venant aux droits de SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE
Source officiellePage 4 sur 55
SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE L'EST
15/07/2014
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SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE L'EST
22/02/2013
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SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE L'EST
14/03/2012
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SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE L'EST
21/03/2011
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SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE L'EST
12/08/2010
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