Le 29 mai 2019, après avoir vainement formulé des observations quant à ces propositions de rectification, M. [F] [Y] a contesté ces rappels par réclamation contentieuse.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juin 2026 après prorogation du délibéré en date du 19 mars 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine

Greffier, lors des débats : Madame F.

Après analyse des factures émises par M.

A défaut de disposer d'autres éléments d'appréciation, il s'est fondé sur le rapport, régulièrement produit et soumis au débat contradictoire, établi par la SAS Texa qui avait été mandatée par le Fonds

Ensuite, les affirmations de la société [B] [J] selon lesquelles l'appel d'offres aurait dû prohiber la concentration des puissances d'effacement d'après un nombre de sites propres à empêcher le risque

que la cause a été débattue en audience publique devant nous, assistée de François CHARTAUD, Greffier, le 26 mars 2026 : EXPOSE DU LITIGE 1.

Greffier lors des débats : M.

De même, au vu de l'historique du compte, il n'est pas remis en cause que le solde débiteur de plus de 1.000 €, qui n'a jamais été comblé à ce jour, résulte du débit survenu le 2 mai 2019.

Pour les besoins de l'exploitation d'un fonds de restauration à [Localité 4], la société a contracté trois prêts auprès de la société Caisse de Crédit Mutuel d'Ambares et [Z] (ci après la banque) : -

[O], - prorogé le délai initial pour statuer. Puis, statuant au fond le 16 septembre 2024, le bâtonnier a : - jugé que la convention conclue le 10 juin 2020 entre M.

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2025, devant : Mme France-Marie DELCOURT, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme Hélène BRUNET, Greffier

[C]] pourront lever l'option d'achat qui leur est proposée à compter de la 9ème année échue jusqu'à la 15ème année échue. Au-delà de la 15ème échue la promesse d'achat sera caduque.

la délivrance intervenue le 6 décembre 2018, -que le vice a été découvert par l'intimé dès le 10 décembre 2018 date de la saisine du service après vente, -que sur le fond il n'est pas démontré que le

a tenus, qu'il en est de même des propos de l'avocate des plaignantes cités entre guillemets.

de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Après débats en audience publique le 17 mars 2026 ; Sur la requête en réparation de la détention fondée sur les articles 149 et suivants et R26 et suivants

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 ph N° 2026/ 89 N° RG 23/14122 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFAL S.C.I.