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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d46
1 décembre 2005
1 décembre 2005
X... était depuis le 26 janvier 1997 aux termes d'un contrat agent commercial pour l'Italie de la société DAUPHITEX, membre du Groupe ZANNIER, qui lui avait confié à cet effet la distribution des produits
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02444_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
B, qui a reçu communication de la requête susvisée, a été invité en vertu des dispositions de l'article R. 811-7 du code de justice administrative à régulariser son mémoire et ses pièces produites sans
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a662
22 février 2008
22 février 2008
revendeurs intermédiaires.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a660
22 février 2008
22 février 2008
Il convient dans ces conditions, pour distinguer en l'espèce le commerce de gros de celui de détail, de rechercher si l'employeur commercialisait ses produits auprès de l'utilisateur final ou auprès de
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b2cc9763289b725126
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En réponse, Monsieur [E] [B] souligne que la fiche de dialogue produite aux débats n'est ni signée ni datée, qu'elle ne comporte aucune mention des revenus de Monsieur [H] [D], et qu'elle ne correspond
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e6
19 juin 2014
19 juin 2014
X... ne saurait faire illusion, d'autant plus que la SCI BP1 produit le rapport intermédiaire de l'expert établi le 1er juin 2012 qui détaille les différents désordres ; que la SCI BP1 parfaitement informée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9b05715ebf8a54b95cc9a
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Elle réfute d'autre part le caractère dangereux des produits ainsi transportés en faisant valoir: 1°) en ce qui concerne 'les acides', qu'il s'agissait d'échantillons classés dans la catégorie des 'produits
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61636eeb77a1403986670cb2
23 novembre 2010
23 novembre 2010
qualification et sa position hiérarchique ont été unilatéralement modifiés par la société ; que cette volonté de déclassement est établie par les bulletins de paie et les différents organigrammes produits
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63bfb34d5e2fbe7c900438b9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les sociétés chinoises commercialisent leurs produits par l'intermédiaire du site marchand en ligne www.amazon.fr sous un nom commercial différent pour chacune d'elle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162efba8fe037d2cb4a05a9
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Dans le cadre de cette activité, la société Microel a été amenée à importer et à dédouaner ces produits par l'intermédiaire de son commissionnaire en douane, la société Qualitair & Sea International (ci-après
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
679481530175ed452fca58e6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
sa valeur économique auprès de l'enseigne Leclerc pour distribuer ses produits par l'intermédiaire d'un distributeur moins cher.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee010b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En substance, la société Ava fait valoir que sa situation financière lui permettrait de rembourser la condamnation prononcée à son profit si le jugement entrepris devait être infirmé, son dirigeant, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b74
1 avril 1999
1 avril 1999
Les produits "GOTCHA" sont commercialisés tant aux Etats-Unis que dans un très grand nombre de pays et notamment en France.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86467
25 novembre 2002
25 novembre 2002
par la société STEIFIC et il était impossible de lui demander de vérifier l'intégralité de chaque produit vendu sous emballage plastifié ; de plus, la vente en France d'un produit canadien relève d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b7
25 novembre 2002
25 novembre 2002
par la société STEIFIC et il était impossible de lui demander de vérifier l'intégralité de chaque produit vendu sous emballage plastifié ; de plus, la vente en France d'un produit canadien relève d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b8
25 novembre 2002
25 novembre 2002
par la société STEIFIC et il était impossible de lui demander de vérifier l'intégralité de chaque produit vendu sous emballage plastifié ; de plus, la vente en France d'un produit canadien relève d'une
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37175a2d196dbc1910f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle commercialise la majorité de ses produits par l'intermédiaire de distributeurs multimarques non exclusifs, qui eux-mêmes les revendent à une grande variété de clients professionnels.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61609a4754c6ec55cf71010a
10 juin 2014
10 juin 2014
ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR, ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR et CONSERVATEUR FINANCE (ensemble le groupe LE CONSERVATEUR) commercialisent des tontines, contrats d'assurance vie et produits
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01745_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
restauration hors domicile sous la marque " Ilou ", puis associé de la SAS Soréal-Ilou issue de la fusion en 2008 de la SAS CPS et de la société Soréal ayant une activité similaire de vendeur de sauces et produits
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0ccfc25a97f0381f4afe
6 février 2014
6 février 2014
FAITS ET PROCEDURE': La SARL CONCURRENCE exerce une activité de vente au détail de produits électroniques grand public (principalement des téléviseurs et appareils photo numériques) par l'intermédiaire
Source officiellePage 4 sur 1019