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46 269 résultats pour « prime d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb790cece1704f5747905

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sollicitant la réparation de son préjudice découlant de l'exécution déloyale du contrat de travail, un rappel de prime sur objectif au titre de l'année 2015 et les congés payés afférents, Mme [V]-[K] a

Source officielle

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CA

9e Chambre A

61634cf01c666ce2d9a48d2a

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

d'ancienneté : 5.304,00 F ' prime d'objectifs : 11.138,40 F ' prime HS : 11.138,40 F ' total : 122.522,40 F = 18.678,41 € ' total : 122.522,40 F = 18.678,41 € Ainsi, lors de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162d32e70d46c7f95e826cc

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Or, le contrat de travail prévoit, au titre de la rémunération, outre un salaire fixe, non discuté, qu''à ce salaire s'ajoute une prime d'objectif (variable de 0 à 20 % du salaire).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35cd41d7564000872dc82

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

IV-3 la prime d'objectif d'août 2018 et le reliquat Estimant que la dispense d'activité dont elle a bénéficié à partir du 4 août 2018 en raison de la fermeture du magasin au public ne doit pas la priver

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1b780de3a214879e2e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O] n'a plus perçu de prime d'objectifs mensuelle à compter de février 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337e706e11dac7d76d0d4

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Il a sollicité à cette occasion un rappel de prime d'objectif pour l'année 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89079

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Or la substitution au mode de calcul en pourcentage du chiffre d'affaires d'une prime d'objectifs d'un montant annuel fixe, établi en rapport avec le niveau antérieur de la part variable de la rémunération

Source officielle
CA

15e chambre

6349008c63d497adffda437a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

objectif annuel' de 3000 euros perçue en mai 2017 n'est pas à déduire puisqu'il s'agit de la prime relative aux objectifs qualitatifs que l'employeur a qualifié de prime exceptionnelle liée à l'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e2

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Sur la demande de rappels de primes d'objectifs : - que le principe d'une prime sur objectifs est bien mentionné au contrat de travail, qui prévoit expressément, en son annexe, l'existence d'une partie

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur la prime d'objectifs au titre de l'année 2020 M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d09cdc6046d47e02de3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, en conséquence, . condamné la société [1] en la personne de son représentant légal, à verser à Mme [L] : - 64 671,22 euros au titre dudit rappel sur prime d'objectif, - 6 467,12 euros au titre de

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab72b936bfc00008d68c96

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il expose qu'il percevait mensuellement 3 primes sous l'intitulé « prime VO » : la prime d'objectifs, la prime de livraison et la prime de valeur ajoutée.

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65321b549e4ea48318f5b00f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

dispositif de ses conclusions signifiées le 4 septembre 2021 sont recevables en ce qu'elles demandent la condamnation de la société BP3M Form à lui verser les sommes de : 6 500 euros à titre de prime

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22aa09b3c8605deec2055

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

d'ancienneté; 3.116,53 euros bruts à titre de rappels de primes de treizième mois; 729,00 euros à titre de dommages et intérêts pour non-versement de la prime d'objectif 2016 avec intérêts au

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Pôle 6 - Chambre 10

696a1250cdc6046d47818a3c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur la prime d'objectif 2016 L'article 5.2 du contrat de travail prévoit une prime d'objectif « estimée à partir d'un montant-référence fixé à 10% de la rémunération brute annuelle hors prime en fonction

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CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7529cdc6046d4774d368

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

En l'espèce, S'agissant de la perte du droit à une prime d'objectifs, M.

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CA

17e Chambre

6034443c1adbff351973437c

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[X] se compose d'une rémunération fixe à laquelle s'ajoute une 'avance sur prime annuelle d'objectifs'.

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CA

Chambre 1 A

6263990881d302277d8e8bc0

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Elle ajoute que la concession consentie par M [S] au titre de la renonciation à percevoir une prime d'objectif de 30'000 € est assez modeste, faisant valoir qu'il a perçu la moitié de sa prime de 2013

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CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd9220b

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

X... les sommes de 1 051 ¿ au titre de la prime d'objectif 2010, 5 248, 90 ¿ au titre de la prime d'objectif 2011 et 8 698, 50 ¿ au titre de primes d'ancienneté y compris les congés payés y afférents et

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

61632f5414ec5f96a7da094d

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

de rechercher un reclassement externe, causant un préjudice du fait de la perte de chance de trouver un emploi, que la Cour évalue à 5000€ ; Considérant, sur la prime d'objectifs 2007, que lorsque

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