AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
69fd836dcdc6046d4704bd19
7 mai 2026
7 mai 2026
par son Président la Société KLEPIERRE MANAGEMENT, société en nom collectif au capital de 1.682.272 euros, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°562.100.214, elle-même prise en la personne de
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Première Présidence
696f539bcdc6046d47f7745c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
242-10 du code de commerce pour la condamner, sous astreinte, à produire certains documents dans la mesure où cet article est une disposition répressive qui, en outre, sanctionne le fait, pour le président
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