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209 525 résultats pour « président de société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

69fd836dcdc6046d4704bd19

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

par son Président la Société KLEPIERRE MANAGEMENT, société en nom collectif au capital de 1.682.272 euros, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°562.100.214, elle-même prise en la personne de

Source officielle

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CA

Première Présidence

696f539bcdc6046d47f7745c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

242-10 du code de commerce pour la condamner, sous astreinte, à produire certains documents dans la mesure où cet article est une disposition répressive qui, en outre, sanctionne le fait, pour le président

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210acecdc6046d470926e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

SAPI CLOISONS ISOLATION, prise en la personne de son président, la société CM2H [Adresse 15] [Localité 14] Représentés par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63c6499dbe43307c9013b238

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Elle relève du pouvoir discrétionnaire du premier président.

Source officielle
CA

2ème Chambre

687732e47032dd17d194ba0f

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

entendre le président de chambre et non pas le premier président, la société STANDARD AMPHIBON souhaite voir, au visa des articles 524 et 910 et suivants du code de procédure civile : - prononcer la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd85789

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

les sociétés de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8578e

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

les sociétés de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b18a

Appel

20 février 2008

20 février 2008

le rapport du président, la société REUVEN'S II a fait plaider, par reprise des arguments contenus dans ses dernières conclusions déposées à la barre, que le tribunal de commerce de Paris est en réalité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6438f351a942a604f5e93805

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

demande infiniment subsidiaire de subordonner l'exécution provisoire à la production d'une caution bancaire, comme indiqué précédemment, cette prétention relève du pouvoir discrétionnaire du premier président

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

6440d82be704a005d1ed711a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Prise en la personne de son Président la société VERA, elle-même représentée par son gérant Elisant domicile au cabinet de la SELAS BERSAY [Adresse 3] [Localité 7] Non comparante Ayant pour avocats

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bb4823e6dd0f8bf809e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[L], ès qualités de dirigeant de la société Berzh Mat, elle-même présidente des sociétés Berzh Ker et Berzh Ti, elle-même présidente des sociétés Den et Norden, les pièces saisies selon leur procès-verbal

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CA

Chambre 20

626a2f2c71469e057d789a45

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Par acte d'huissier délivré le 16 mars 2022, la SARL Ecuries Grand Veneur a fait assigner en référé devant le premier président la société Grenke Location, aux fins d'obtenir, sur le fondement des articles

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162740c7705f25f43644057

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Il est acquis que M [G] a été révoqué de son mandat de président de la société GFP suivant délibération du conseil de surveillance en date du 12 janvier 2009 puis de ses fonctions de président des sociétés

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609e4b264c7ed035b03c40

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

[F] serait "dans un premier temps salarié de la SAS SAFILIN qui est, provisoirement la société porteuse du projet" et " dans un second temps",[...] deviendrait "Président d'une société à créer, avec pour

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CA

Chambre Commerciale

6162c83cb820aa60963d854c

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

TOURNE, avocate au barreau de LYON, plaidant INTIMES : Monsieur [P] [T] SAS GIRAUDET, représentée par son Président, la société SERENITY INVEST, SAS au capital de 1.034.000 €, dont le siège social

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3ème chambre A

6a226214cdc6046d47391eca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

simplifi ée unipersonnelle au capital de 40.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-[S] sous le numéro 564 502 102, représentée par sa présidente la société ACI GROUPE (RCS

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CA

3ème chambre A

6a1fbbf3cdc6046d47e971ab

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ils soulignent que la suspension de l'exécution provisoire n'a pas été demandé à la juridiction du premier président.

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CA

2ème chambre

63bfb39e5e2fbe7c90043aa1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[S] [E] était le président des sociétés Mines du Salat et Ariège Tungstène.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade25f575634f1371ee31

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

SOCIETE FRONTENAC, prise en la personne de son Président, la société BST MANAGEMENT (RCS [Localité 10] n° 819 697 798), elle-même représentée par son Gérant, Monsieur [E] [O], domicilié en cette qualité

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92533

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Francis K...et le même président, la société BDL Développement. M. K...est aussi directeur général délégué et administrateur de la société BDL Développement.

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