[H] n'étaient pas contestées, les pièces produites étaient insuffisantes pour établir qu'il s'agissait de prêts et non de simples libéralités dans le cadre de leur vie commune.

Ainsi, pour apprécier les diligences effectuées, le juge de l'honoraire doit retenir au vu des pièces produites : - le temps consacré à l'affaire, chiffrage en heures et/ou minutes, comprenant notamment

Préjudice d'agrément Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si la victime est empêchée en tout ou partie de se livrer à des activités spécifiques de sport ou de loisir, 17.

une version non confidentielle ou un résumé des mêmes pièces ; 4°) un mémoire précisant les motifs conférant aux pièces de catégorie B le caractère d'un secret des affaires ; Renvoyé l'affaire et les

La SCI Julie ne développe aucun moyen d'irrecevabilité dans ses écritures et se contente d'invoquer le mal fondé de l'action en bornage et non pas son irrecevabilité.

Enfin, il sera relevé que les parties ont fait le choix procédural de ne pas produire à hauteur d'appel strictement les mêmes pièces qu'ils avaient produites en première instance.

Elle fait valoir que, s'il produit le certificat de non appel contre le jugement supplétif, M.

[K] ne produit aucune pièce permettant d'être convaincu que l'implantation querellée des escaliers nuit à la création d'un jardin ou de places de stationnement et il échoue tout autant à démontrer que

Elle ajoute que toutes les autres attestations produites sont affectées de la même non-conformité. Les pièces 22 et 23 sont les attestations de M. [W] [O] et de Mme [L] épouse [O].

les pièces dont elles font état en temps utile, - en l'espèce, la société [N] [F] ne verse aucune pièce alors que son bordereau à la fin des écritures fait état de 55 pièces, il est seulement indiqué

L'inopposabilité comme la nullité de l'acte ne peuvent plus être invoquées dès lors que le représenté l'a ratifié.

l'utilisation d'un produit contre-indiqué au motif d'une absence d'alternative thérapeutique et d'une situation d'urgence non démontrée sans information complète dispensée à son patient qui s'est vu imposer

A titre subsidiaire, elle affirme que les appelants n'ont produit ni communiqué aucune pièce, que les conclusions ne comportent aucun moyen de critique à l'encontre du jugement, de sorte que le jugement

Au soutien de leurs prétentions, ils exposent en substance : - s'agissant de la fin de non-recevoir, que le fait que la nullité invoquée par Mme [C] sur le fondement de l'article 465 alinéa 4 du code

D'ailleurs, l'avis de réception de la proposition de rectification signé le 3 décembre 2010 dont la signature paraît indiquer « [W] » et n'est pas non plus la leur comporte également un tel tampon. 23

[C] [U] est-elle calcifiante ou non-calcifiante ' Préciser sur la base de quelle(s) pièce(s) médicale(s) est fondée la réponse et la date de cette pièce.

[Y] [N] ne figure sur aucune boîte aux lettres, ni sur aucune des portes palières, - ce nom n'apparaît pas non plus sur le tableau des occupants ni sur le portier électronique, - l'immeuble est dépourvu

Elle précise que s'il y a eu une véritable mise à l'écart, comme semble l'indiquer Monsieur [H] [O], celle-ci n'est pas mentionnée sur le registre et ne sont produits aucun élément permettant de contrôler