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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
65b3693e8c0355000835f55c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il conclut que ce rapport amiable et non contradictoire, en ce qu'il n'est corroboré par aucun autre élément, ne peut suffire à fonder sa condamnation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32135
2 avril 2015
2 avril 2015
Monsieur Christian HOURS, président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Madame la Première présidente de la cour d'appel de PARIS, Monsieur Claude TERREAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fca7011e48b715ba2d68ede
16 octobre 2020
16 octobre 2020
Claude TERREAUX, Président de chambre M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162fdf23ebbdffcbea6aa50
28 octobre 2011
28 octobre 2011
L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf3214b
2 avril 2015
2 avril 2015
Monsieur Christian HOURS, président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Madame la Première présidente de la cour d'appel de PARIS, Monsieur Claude TERREAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b542169482f
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Claude TERREAUX, Conseiller désigné par Mme le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e7418dac880aa7ee21f31e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
la cour d'appel pour les autres postes, nonobstant la perte de chance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162776fa2bc6369e8386cea
15 novembre 2013
15 novembre 2013
débattue le 19 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034bcd6f3d702a83da910df
29 septembre 2016
29 septembre 2016
de revenus ; - 145 628 euros au titre du préjudice de perte de droits à la retraite ; - 258 000 euros au titre du préjudice lié à la perte de la rente de réversion ; - 144 459 euros au titre des troubles
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c18aa8ab3dac9b38c8b6
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Claude TERREAUX, Conseiller désigné par Mme le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6040a83131336b630938c599
3 mars 2021
3 mars 2021
subie au cours de l'exercice 2019, à titre infiniment subsidiaire les condamner à lui payer la somme de 977.067 € au titre de la perte de marge brute des trois derniers exercices.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02624_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
- le seul fait que les tickets de caisse mentionnent de manière manuscrite l'adresse du bien concerné ne saurait entraîner le refus de ces justificatifs par l'administration fiscale ; - la cour peut
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61628535c10e2193c5780961
22 novembre 2013
22 novembre 2013
Dit que cette réception était assortie de réserves portant sur : un velux posé avec une pente insuffisante, une non réalisation de l'étanchéité des évacuations des eaux de pluie du balcon à l'arrière de
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab905
17 avril 2024
17 avril 2024
de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680 SA AXA FRANCE IARD, Société anonyme au capital de 244 799 030,00 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722057460
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e50264c7ed035b03c66
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX,
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f1
2 novembre 2011
2 novembre 2011
SARL VANI C/ SAS SELECT TT Synd. copropriétaire DE L'IMMEUBLE 59 BOULEVARD DES BROTTEAUX-69003 LYON APPELANTE : SARL VANI représentée par ses dirigeants légaux 9 place des Terreaux
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034bcd6f3d702a83da910e0
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Claude TERREAUX, Conseiller désigné par Mme le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Mme Lucie REYNAUD, Juge de l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de Créteil, désignée conformément
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034bcd6f3d702a83da910e1
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Claude TERREAUX, Conseiller désigné par Mme le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Mme Lucie REYNAUD, Juge de l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de Créteil, désignée conformément
Source officielleJurid. Premier Président
633bccc59be1eb3e2e926c64
3 octobre 2022
3 octobre 2022
secondaire sis [Adresse 2] [Adresse 10], représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 5] [Localité 7] avocat postulant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629bc6eaaf44d62f53e9d4
8 juin 2012
8 juin 2012
civile, L'affaire a été débattue le 10 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX
Source officiellePage 4 sur 30