de 99 427 euros et de 6 304,90 euros respectivement au titre des années 2011 et 2012, consistant en la démolition de la rampe en pente d'accès au rez-de-chaussée surélevé du magasin, de la butte du parking

Mme [Y] [R] épouse [J] ont conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et une place de parking

Il conteste les pénalités réclamées pour absence de livraison des deux parkings et relève que chaque appartement était livré avec balcon, casier à skis et parking extérieur aérien, en sorte que la valeur

Reprochant à [Q] [C] d'avoir annexé l'ancien local de plonge du restaurant pour y installer un escalier avec porte menant à l'étage, d'avoir condamné l'ancienne porte communicante avec des parpaings, d'avoir

sus énoncés, et statuant a nouveau, fixer le loyer pour la location des deux emplacements de parking formant les lots 12 et 13 de l'état descriptif de division de la copropriété sise [Adresse 4]

Estimant que les ensembles modulaires (base de vie) et les parkings attenants installés par la société pour la durée du chantier étaient passibles de l'impôt, le service vérificateur a, par proposition

groupe Omnium Finance, les époux [A] ont acquis en état de futur achèvement de la SARL L'Arche du Paradis, qui leur avait fait signer un acte de réservation le 7 janvier 2008, un appartement et un parking

, et de 135 euros pour les emplacements de parking, provisions sur charges comprises.

, chaque copropriétaire a été indemnisé de sa place de parking et indemniser le terrain d'assiette reviendrait à indemniser doublement les parkings.

X... qui ont été condamnés à supporter les dépens et à payer 1.200 ç à la société GUIMA-PALEINGER. Suivant déclaration du 1er avril 2005, la société X...

de chambre EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 30 mars 2018, la SA 3F Occitanie a consenti un bail à usage d'habitation à Mme [N] [B] sur un appartement et un parking

Les intimés répliquent qu'il n'a jamais été fait mention de parking dans son bail, que l'appelante n'a jamais cessé son activité depuis que Mme [A] utilise sa voie, qu'elle ne démontre pas que celle-ci

suite du refus opposé par la présidente du syndicat mixte de l’aéroport d’Albi - Le Séquestre à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération fixant le montant des redevances de parking

contrat signé le 28 octobre 2016 et avenant signé le 10 mai 2017, la société Immobilière 3F a donné en location à Madame [R] [X] née [U] et Monsieur [V] [L] [X], un immeuble à usage d'habitation et un parking

commune de Gandrange, déclarer subsidiairement recevable comme non prescrite la demande en construction d'un bâtiment à usage d'ateliers comprenant une zone couverte de stockage, des bureaux et un parking

démontables et un parking de 7 places à l'arrière.

n'avait été ni signé ni finalisé, qu'il n'a signé que parce que maître Y..., son unique conseiller, l'a assuré qu'aucune difficulté ne se présenterait pour disposer du parking convenable, qu'elle n'a

biens déposés de son chef sur le terrain appartenant à la SCI [Adresse 3], situé [Adresse 4] sous astreinte provisoire de 100 euros par jours de retard et à procéder au retrait des séparations en parpaing