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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980e
24 mai 2007
24 mai 2007
Gérard X... de manière particulièrement détaillée et approfondie à partir d'éléments de comparaison judicieux ; Attendu que les contestations émises par M.
Source officielle1ère ch. civile
696743abcdc6046d473ab6e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C] [H] ARCHITECTURE né le 24 juin 1958 à [Localité 35] [Adresse 4] [Localité 17] représenté par Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me BERNIER, avocat au barreau de Paris
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52ac
27 avril 2022
27 avril 2022
Me Iris VOGEDING du cabinet HFW, avocat au barreau de Paris MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6788a228b815c30a4df70b3c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02269_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
administrative, le service central des courses et jeux est chargé du contrôle et de la surveillance des établissements de jeux, des opérateurs de jeux sous droits exclusifs, des courses de chevaux et du pari
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00314_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
jeux, dont l’intéressée ne remet pas en cause la légalité de l’affectation, l’a conduite au cours de l’année de notation à instruire les dossiers d’interdictions de jeux et de demandes d’agrément « pari
Source officielleChambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65d2
4 avril 2024
4 avril 2024
GAULLIER DES BORDES, membre de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Marcel PORCHER, membre de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc272e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MMA IARD [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 assistée par Me Cynthia PERRET, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 1-4
65b35b291d7564000872dbc0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616355d1bf1fa7f870d29fd7
6 juin 2011
6 juin 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 06 JUIN 2011 (n° 11/205, 1 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319876051eeae4f1309d220
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Voltaire [Localité 4] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 ayant pour avocat plaidant Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS MUTUELLE DES ARCHITECTES
Source officielleChambre civile Section 2
6319869a51eeae4f1309d07d
7 septembre 2022
7 septembre 2022
substituée par Me Alice DENIS, avocate au barreau de PARIS MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE - MGEN - prise en la personne de son représentant légal, directeur, domicilié de droit à ladite
Source officielleChambre 1-3
66ff8584a4ff9ec259c09473
3 octobre 2024
3 octobre 2024
substitué à l'audience par Maître Anaïs LOURABI,a vocate au barreau de PARIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF ès qualités d'assureur de M.
Source officielle10e Chambre
61630b6542de3d260b99317e
23 mai 2012
23 mai 2012
GAN ASSURANCES MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS 'MACSF' ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES - SMACL ONIAM - OFFICE NATIONAL DES INDEMNISATIONS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6360c56b3c369c7f74996dd8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de PARIS Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d27
25 mars 2021
25 mars 2021
3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Vincent DAVID, membre de la SARL ARCOLE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Jean-François SALPHATI, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe5
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Adresse 2] CS 30051 [Adresse 16] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Catherine MAULER, Plaidant, avocat au barreau de Paris
Source officielle1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3e1
1 avril 2025
1 avril 2025
INGENIERIE RCS de Rouen 399 898 477 [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me DANILOWIEZ, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61628ccb293034a8c342f6cb
6 décembre 2012
6 décembre 2012
part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 17 ETOILE et enfin de la société CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becc
19 mai 2008
19 mai 2008
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS, avoués- No du dossier 20070117 plaidant par Maître DE CASA avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 4 sur 723