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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6163c63df3112a7c5868743f
4 mai 2010
4 mai 2010
- d'attribuer à chacune des parties les parcelles et bâtiments conformément aux préconisations de l'expert, - de condamner Monsieur [A] [S] au paiement d'une soulte correspondant à l'attribution
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c
20 décembre 2011
20 décembre 2011
compréhensible puisqu'il en a l'utilité, Jean-Charles recevant la partie de maison côté Fiumalto et le jardin potager attenant à la maison au Sud, et Nicolas, l'autre partie de la maison, la parcelle
Source officielle4e Chambre A
5fdc57add3fe107b9df46dbc
3 décembre 2018
3 décembre 2018
parcelles [...] et [...], - dire et juger que les parcelles [...] et [...] n'ont pas à être exclues de la demande de nullité de la convention au motif qu'il n'en serait pas nu-propriétaire, - réformer
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8be9b
3 juillet 2008
3 juillet 2008
La conservation des hypothèques d'ANGOULEME a refusé de procéder à la publication de cet acte de cession au motif qu'il mentionnait comme faisant partie de la communauté les terres acquises par le mari
Source officielle1ère chambre
66c826195372bffe825630b9
22 août 2024
22 août 2024
[M] [U] et les enfants de son frère [C] au titre de l'indivision successorale résultant du décès de leur père [W] [U] le [Date décès 5] 1982, - de la moitié en pleine propriété d'une parcelle de terre
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c8
16 juin 2009
16 juin 2009
Z... s'engagent eux-mêmes à laisser libre le " passage existant " permettant l'accès à la parcelle J....
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c06d2182c005de24d10c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ZE [Cadastre 5] ; - Dit que lors du partage, les parties devraient réintégrer les limites de leurs propriétés respectives entre les parcelles ZE [Cadastre 3] et ZE [Cadastre 5] ; - Condamné Mme [X]
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cddcc40aa805a7864d42
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Suite au décès de Monsieur [K] [X], ses enfants, Messieurs [H] et [N] [X] ont acquis en pleine propriété l'autre partie des parcelles susvisées et sont, en outre, copropriétaires indivis des parcelles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f8a2482fcecad732fed5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les parcelles objet du bail, à l'exception de la parcelle AC [Cadastre 3], ont été données à Mme [E] en nue-propriété dans le cadre de la donation-partage de 2013, de sorte qu'au décès de [W] [F], dernière
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a4
14 mai 2008
14 mai 2008
toute indemnisation des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Comme en première instance, les dépens d'appel seront employés en frais privilégiés de partage ; PAR CES
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a6171d97f2f687d913b5
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre
61627eb238d18b7ebf63d378
11 juin 2013
11 juin 2013
[Cadastre 2] et [Cadastre 5], d'une part, et n°s [Cadastre 4] et [Cadastre 6], d'autre part, a la forme d'une ligne brisée qui sépare en premier lieu à partir du Nord, le bâtiment existant en deux parties
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60374f88e257782d77b55234
15 avril 2015
15 avril 2015
800 m²) zone en grande partie non constructible, exploitée en terres agricoles, de son vivant, par [U] [G] épouse [L], - des parcelles de terre situées lieudit [Localité 6] section D [Cadastre 15] et
Source officielle1ère ch. civile
6285e18c6a1876057df5d5da
18 mai 2022
18 mai 2022
En 2018, date visée par les parties comme la plus proche du partage, ce terrain à bâtir était viabilisé et non grevé d'une servitude.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda6
4 mai 2011
4 mai 2011
qui a été partagée entre les parties ainsi qu'une portion non bâtie et que la parcelle figurant à la même section sous le no 88 n'est pas contiguë à la parcelle C 89 mais est séparée de celle-ci tant
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58214ad0d5ee7d7e5a52
15 octobre 2024
15 octobre 2024
conduisant aux parties bâties, ' Secteur C correspondant à deux parcelles en nature de terrains constructibles, - La parcelle cadastrée ZE [Cadastre 17] pour 68 a 80 ca, comprenant une parcelle en nature
Source officielleChambre 1-2
696aa1b6cdc6046d4792c714
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[K] et la société Barbarie souhaitent pouvoir utiliser comporte une servitude de passage dont leurs parcelles sont exclues ; - le chemin litigieux n'est pas un chemin d'exploitation qui se définit par
Source officielle3e chambre civile
6364bbaee405357f749eaab6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La référence à l'acte des 2 et 12 décembre 1940 est déterminante puisque, si celui-ci constate la cession entière de la parcelle n° [Cadastre 3], seule une partie de la parcelle [Cadastre 1], soit le fonds
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f8
10 janvier 2013
10 janvier 2013
, à charge de soulte s'il y a lieu, de toute exploitation agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou partie d'exploitation agricole ou quote-part indivise d'une telle entreprise, même formée pour
Source officielleChambre civile
62ea101841b41fe2e9b5c9a5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes de cet acte de donation-partage, Monsieur [J] [L] a consenti : - à sa fille, Madame Nicole [L], la pleine propriété des parcelles cadastrées section [Cadastre 3], [Cadastre 8], [Cadastre
Source officiellePage 4 sur 35