, la Société du Figaro l'a notamment assignée en contrefaçon de marque, nullité de la marque n° 3 211 668, contrefaçon de droits d'auteur sur le titre « Jours de France », concurrence déloyale et parasitisme

Le parasitisme : Le grief de parasitisme est soutenu pour la période postérieure à la résiliation de la convention.

[E] a fait assigner Mme [O]-[T] devant le tribunal judiciaire d'Orléans aux fins d'indemnisation des préjudices subis du fait d'actes de parasitisme économique.

Estimant que la société Elevate Agency avait procédé à un débauchage massif de ses salariés ainsi qu'à la reprise de ses méthodes et de son savoir-faire et avait ainsi commis des actes de parasitisme à

la reproduction servile du porte-cartes Fan-Shaped (5A), créant ainsi un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle, - dire que la société Venteo s'est également rendue coupable d'actes de parasitisme

la reproduction servile du porte-cartes Fan-Shaped (5A), créant ainsi un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle, - dire que la société Venteo s'est également rendue coupable d'actes de parasitisme

et de ses fournisseurs la SARL AMBROSIA et la société de droit italien CLARA IDEE IN ARGENTO DI CASTELLUCCI CLARA, ci-après CLARA, auxquelles elle reprochait des actes de concurrence déloyale et parasitisme

Sur la demande en parasitisme La société TENNIS TEAM AGENCY soutient être victime d'actes de parasitisme en ce que M.

X... puisque ce dernier limite ses demandes au titre de la contrefaçon au tableau de la Bastide en automne en explicitant en revanche les actes de concurrence déloyale et de parasitisme.

La société X... demande la confirmation du jugement en ce qu'il a écarté le moyen tiré de l'existence d'actes de parasitisme qu'elle aurait commis à l'encontre de la société MELVIN.

euros en réparation du préjudice moral, 20.000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la réitération des actes de dénigrement, 36.000 euros en réparation du préjudice subi des actes de parasitisme

S'estimant victime de parasitisme par appropriation de son savoir-faire, et suivant exploit du 4 juin 2021, la société [J] et associés a fait assigner la société Agence crehouse par devant le tribunal

bien constitutif d'une faute justifiant sa demande de dommages intérêts, de condamner les intimés à lui payer la somme de 100 000 Francs au titre de dommages intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme

La société Roldan et la société Nateco développent la notion de parasitisme par appropriation des fruits du travail d'autrui sans qu'il s'ensuive nécessairement un risque de confusion et elles relèvent

Elle ne démontre donc pas l'existence de l'acte de parasitisme reproché.

Il y a au préalable lieu de rappeler que la présente action n'est pas fondée sur une action en contrefaçon, mais l'est sur des faits de concurrence déloyale et de parasitisme.

Sur la concurrence parasitaire Considérant qu'à titre subsidiaire, les appelants soutiennent que la société CULTURESPACES a commis des actes de parasitisme en copiant de manière injustifiée la valeur

Sipan) : - dire qu'en commettant des actes de concurrence déloyale et de parasitisme, la S.A. Sipan et la S.A.