Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d18
9 mai 2022
9 mai 2022
La société Groupama estime que l'indemnisation de la société Evolution DJ ne saurait excéder 16 521,78 euros, somme obtenue sur la base des déclaration du gérant aux services de police quant aux objets
Source officielle6ème Chambre B
659e49bf55379800088473cf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Twingo, à 7 200 euros le montant de sa créance sur Monsieur [F] au titre de la créance d'utilisation du véhicule Twingo, à 900 euros le montant de sa créance sur Monsieur [F] au titre du remboursement d'objets
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00307_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
ne pouvait être regardé comme présentant une menace à l'ordre public en l'absence de tout élément permettant d'établir des liens entre l'intéressé et les personnes prises en flagrant délit de recel d'objets
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163279633484180ee722978
29 juin 2011
29 juin 2011
véhicule Mercedes, infirmant pour le surplus et statuant à nouveau, - constater que Monsieur [W] a déposé la somme de 191 444 francs sur le compte personnel de Madame [P] au titre du remboursement des objets
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60336a0c1089441ea595db45
20 juin 2017
20 juin 2017
Et l'existence dans les objets volés par les manutentionnaires de la société UCHV, comme l'a révélé l'instruction du dossier, de 22 volumes de l'éditeur CITADELLE MAZENOD est insuffisante à établir qu'il
Source officielle5ème Chambre
6285e1826a1876057df5d58e
18 mai 2022
18 mai 2022
Les conditions générales prévoient page 16, à l'article 4.9 garantie vol, une clause d'exclusion de garantie, listant différents cas, parmi lesquels : - les vols ou détériorations survenus alors que les
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00637_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
signalement, s'agissant des personnes mentionnées à l'article 9 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées ; / 2° Lorsqu'ils concernent des données relatives aux objets
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa94ad
3 avril 2024
3 avril 2024
Mais il appartient au client de rapporter la preuve du dépôt hôtelier, de démontrer que l'objet déposé a été volé par les préposés de l'hôtel ou des tiers allant et venant dans l'hôtel, enfin d'établir
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf14c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le 26 janvier 2016, nous avons constaté que des boissons ont été volées des réfrigérateurs et que vous étiez l'auteur de ces vols.
Source officielle2ème chambre
670f58624ad0d5ee7d7e5de0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il appartient à Madame [J] et Monsieur [S], qui sollicitent l'indemnisation d'objets volés, de démontrer non seulement la réalité du vol, mais également la présence des biens visés dans le container ayant
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65af6802b6c6260008b5307c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Quant au vol avec effraction de février 2014, ils font valoir que celui-ci ayant eu lieu à leur domicile, il mobilisait le contrat assurance habitation dont l'objet est différent des présents contrats
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceea
5 février 2009
5 février 2009
Nadia D... 6 mois d'emprisonnement, après avoir soulevé d'office l'état de récidive en ce qui concerne l'infraction de recel d'objet provenant d'un vol * F...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c20
2 octobre 2003
2 octobre 2003
ouvert une armoire à l'intérieur de laquelle se trouvait l'appareil de télésurveillance, et dérobé un véhicule appartenant à la société de droit allemand INTERSPE et leur ayant servi au transport des objets
Source officielleChambre sociale
61631c5d48f63659ca90a6cd
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Le GIE ARGOS est un organisme technique et opérationnel dont l'objet est l'identification, la recherche et la récupération des véhicules et autres biens déclarés volés auprès d'un membre, en vue d'une
Source officielle12e chambre
5fda294799b4426e3ba37dd8
19 septembre 2019
19 septembre 2019
manque de vigilance de la part de la société Fedex alors même qu'aucune déclaration de valeur n'a été faite sur la LTA lors de l'envoi des colis, et que la société Saga ne justifie pas la valeur des objets
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69cdff24cdc6046d47d29a2b
1 avril 2026
1 avril 2026
Ce véhicule a fait l'objet de deux sinistres consécutifs : - un vandalisme dans la nuit du 23 au 24 août 2018 ; - un vol avec dégradation dans la nuit du 2 au 3 décembre 2018. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
-a relaxé Ali Z... pour le recel de biens provenant d'un vol et pour les vols avec violence et en réunion en récidive commis au préjudice de : * Vincent R..., * Javad S..., * Bilal T..., * Franck
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034d16589316cbb88a2add8
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6a192677cdc6046d4753daf4
27 mai 2026
27 mai 2026
quant à la bonne foi des vendeurs, aucune diligence particulière ne pesant sur ARTCURIAL, autre que celle de se faire remettre une pièce d'identité des vendeurs et de consulter les bases recensant les objets
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f6b
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce cliché très sombre est en réalité inexploitable et ne permet aucunement de prouver que les objets déclarés volés se trouvaient bien dans la pièce photographiée.
Source officiellePage 4 sur 747