COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/02140 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOLM AFFAIRE : [F] [U] épouse

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT SUR REQUÊTE EN INTERPRETATION DU 03 AVRIL 2019 A. L G.

Les appelants, qui succombent, seront condamnés aux dépens d'appel, ainsi qu'au paiement d'une somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 FÉVRIER 2020 N° RG 17/02033 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPL6 AFFAIRE : [G] [V] C/ SAS

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 FÉVRIER 2020 N° RG 17/02039 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPM2 AFFAIRE : [B] [Z] épouse [F]

et en appel.

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/19590 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNCG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2024 Date

qu'ils ont accepté leur désignation de bénéficiaires avant le 4 décembre 2014 date de modification de la clause bénéficiaire des deux contrats ; Considérant qu'il résulte de l'article L-132-9 du code

- CONDAMNER la société PAGES JAUNES à verser à Madame C..., la somme de 2 000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, au titre des frais irrépétibles engagés en cause d'appel

Comme le soutient M.

Le 30 mai 2024, la société [U] Menuiserie a interjeté appel de cette décision.

Par courrier daté du 7 novembre 2025 reçu au greffe de la Cour d'appel le 10 novembre 2025, Monsieur [P] [M] a indiqué faire appel de cette décision.

Il était également fait appel à la société ETB Nord en qualité de maître d''uvre et au bureau d'études Préventec.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 03 NOVEMBRE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 FÉVRIER 2020 N° RG 17/02044 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPNE AFFAIRE : [L] [C] C/ SAS

[M] [X] la somme de 3 048 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens d'instance et d'appel. Ils font valoir que : - M.

[T] a relevé appel de cette décision.