pénitentiaire, lui enjoint de modifier les tarifs du catalogue, et de rejeter la demande.

et de l'état descriptif de division au service du fichier immobilier compétent, - condamner le syndicat de copropriété à faire modifier l'accès au sous-sol de l'immeuble permettant de garantir l'accès

Il rappelle que le projet de la SCI Bizkarbidéa était la division en deux appartements à usage d'habitation du lot n° 28, initialement utilisé pour les besoins de la profession de notaire de son gérant

A cet égard, s'il est constant que le site " Alsia " est concerné par des problématiques liées à la qualité des sols et des sous-sols, la présence de cavités souterraines et la qualité de l'air, il ressort

donc pas une interdiction ferme et définitive de modifier sa destination ou l'usage d'un local.

d'habitation la destination des lots no20 à 24 du bâtiment B à usage de bureaux, et la division du lot no42 du bâtiment E à usage de commercial en trois nouveaux lots à usage de bureau ou d'habitation

sa cave située en sous-sol de l'immeuble.

-sur les désordres retenus par l'expert et le tribunal : -désordre 1, poutre accès sous-sol : il apparaît que le groupement d'artisans a mis en place une poutre d'accès en sous-sol qui supporte des

En sous-sol, un WC, un espace sous verrière, trois pièces dont une avec dressing'. M.

Sur l'état descriptif de division du règlement de copropriété, il soutient que le notaire ne pouvait, sans son autorisation, modifier unilatéralement ledit règlement.

d'un intérêt à agir ; - ils ont soulevé trois moyens à l'appui de leur demande et le tribunal administratif n'a pas répondu au dernier moyen tiré de ce que la déclaration préalable impliquait une modification

Sauf à dénoncer l'usage, l'employeur ne peut modifier unilatéralement l'usage tant dans son principe que dans ses modalités d'application.

Sauf à dénoncer l'usage, l'employeur ne peut modifier unilatéralement l'usage tant dans son principe que dans ses modalités d'application.

Sauf à dénoncer l'usage, l'employeur ne peut modifier unilatéralement l'usage tant dans son principe que dans ses modalités d'application.

Sauf à dénoncer l'usage, l'employeur ne peut modifier unilatéralement l'usage tant dans son principe que dans ses modalités d'application.

Sauf à dénoncer l'usage, l'employeur ne peut modifier unilatéralement l'usage tant dans son principe que dans ses modalités d'application.

cultuel et, pour l’autre partie, à usage culturel.

Elle soutient que son contrat a été modifié sans son accord en ce qui concerne sa rémunération par la société Finsys avant le transfert de son contrat, puisque jusqu'en juin 2013, son commissionnement