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16 483 résultats pour « mode d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

6162852ec10e2193c578089b

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

[P] prétend que les conditions d'exercice du contrat l'empêchaient de trouver le temps nécessaire au développement d'une clientèle personnelle.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86308

Appel

22 avril 2002

22 avril 2002

DISCUSSION Sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale sur les enfants Monsieur X... considère que compte tenu de l'âge de Julien et de Gaùlle, leur désir doit être respecté de sorte qu'il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63dd13ef607c90ab66fc

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[I] exerce à titre individuel son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0ab

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

avoir lieu d'apporter une restriction particulière aux visites des enfants chez leurs grands-parents ; Attendu que s'il revient au Juge aux Affaires Familiales de fixer la durée, l'étendue et les modes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02541_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Elle soutient que : - aucune optimisation fiscale ne peut lui être reprochée à la suite du changement du mode d'exercice de son activité libérale, de sorte qu'elle peut prétendre à un CIMR complémentaire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc09bb5d55562dbd444670

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

.] et leur propriété un mur de 2 m, soutenant leur terrasse, rendant impossible tout accès à la voie publique, - qu'il existe également une construction, - que l'assiette et le mode

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f681

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Les dirigeants d'une SELAS créée pour exercer la profession d'avocat doivent être obligatoirement des avocats en exercice en application notamment des articles 3 et 5 de la loi 90-1258 du 31 décembre 1990

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f685

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Les dirigeants d'une SELAS créée pour exercer la profession d'avocat doivent être obligatoirement des avocats en exercice en application notamment des articles 3 et 5 de la loi 90-1258 du 31 décembre 1990

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f687

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Les dirigeants d'une SELAS créée pour exercer la profession d'avocat doivent être obligatoirement des avocats en exercice en application notamment des articles 3 et 5 de la loi 90-1258 du 31 décembre 1990

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f689

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Les dirigeants d'une SELAS créée pour exercer la profession d'avocat doivent être obligatoirement des avocats en exercice en application notamment des articles 3 et 5 de la loi 90-1258 du 31 décembre 1990

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77ebcdc6046d47751e80

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le tribunal, dans son jugement du 2 mai 2023, a annulé la mise en demeure au motif essentiel que la [1] ne produisait pas suffisamment d'éléments permettant de requalifier le mode d'exercice de Mme [Z]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8630b

Appel

22 avril 2002

22 avril 2002

DISCUSSION Sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale sur les enfants Monsieur X... considère que compte tenu de l'âge de Julien et de Gaùlle, leur désir doit être respecté de sorte qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f81

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Daniel X... et Mme Chantal Y... exercent en commun l'autorité parentale sur Alyssa, née le 29 octobre 2004, et Alexy, né le 9 mars 2007, - Rappelé que l'exercice de l'autorité parentale en commun impose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94ea7

Appel

21 juin 2021

21 juin 2021

Merci de nous fournir des renseignements très précis concernant votre installation (date et lieu, mode d'exercice, spécialité), de nous indiquer si vous êtes conventionnée et dans l'affirmative le secteur

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b4fe25450008314800

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

prohibée et pour le surplus, relatif à l'obligation d'exploiter, a ordonné, avant dire droit, une mesure d'expertise pour rechercher les conditions d'exploitation des parcelles louées et dire si le mode

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a714

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ; Que, s'agissant de l'exploitation d'oeuvres au sein d'une compilation, mode d'exercice du droit patrimonial cédé, elle n'est de nature à porter atteinte

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35b491d7564000872dbd0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Lors de l'audience, la cour a invité les parties à justifier chronologiquement du mode d'exercice par Me [D], de ses fonctions de mandataire de justice, ce afin de pouvoir vérifier s'il a, à une époque

Source officielle
CA

1re chambre civile

68008ead7389f87eaf1283c7

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 1er février 2018, un avenant au contrat a été signé du fait du changement de mode d'exercice de Mme [H] qui a transféré son activité à la SAS [Localité 8] Architecture.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66863d1eb1dbbe3bae600492

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

des titres remis par les parties ; - se rendre sur les lieux ; - donner un avis sur la situation d'enclavement des parcelles des défendeurs, la détermination de l'assiette de passage à fixer et le mode

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01121_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

cette activité de manière irrégulière ; l’exonération s’applique quel que soit le mode d’exercice de la profession réglementée ; selon la jurisprudence de la cour de justice de l’Union européenne, l’exonération

Source officielle