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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6788a5d05e7520ea67f8e4c5

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle ajoute qu'un contrat tel que celui qui a été signé par le syndicat des copropriétaires n'a pas vocation à mentionner le coefficient de pression spécifique à la copropriété, ledit coefficient étant

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad7bb40ec8318f31c27

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[V] répond, qu'en dépit de cette décision définitive, l'employeur a continué à délivrer des bulletins de paye portant la mention d'un coefficient 240, plutôt que le coefficient 305 et que la société n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad7

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

À compter du 20 février 1995, elle a été rémunérée suivant le coefficient 240. Depuis le 12 décembre 2002, elle occupe les fonctions de déléguée du personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdd0a811ad25374818d2981

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

son contrat de travail mentionne un coefficient de 130.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ba942a604f5e938ec

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

correspond au coefficient 190 de la convention collective.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab2521ba731fad7dd354d0

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

une qualification et un coefficient supérieurs à ceux mentionnés sur les bulletins de salaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccd26b63637c907b7aae

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le fait que sur ses bulletins de paie serait mentionné un coefficient 340, ce qui donnerait selon l'appelante crédit à sa demande de reclassification en niveau E4, coefficient 340 de la grille issue de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

de la convention collective intervenu par avenant du 6 décembre 2002 étendu par arrêté du 30 avril 2003, et que ne remplissant pas les conditions il ne saurait bénéficier du coefficient 12, la mention

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CA

Chambre Sociale

67ef6fc97985d82da296f853

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'association SLAP estime au contraire que sa salariée a été recrutée au coefficient 255 du groupe B de la convention collective applicable (en dépit de la mention d'un coefficient 251 sur ses bulletins

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

600ff7a42443b86eed9d4d9d

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Il jutifie avoir interpellé son employeur sur l'absence d'évolution de son coefficient, ayant formé un recours individuel le 27 mars 2012 à ce sujet au cours duquel il a mentionné la nature du handicap

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a034eb545b9311c3d1c7

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

MOTIVATION Sur le coefficient La SAS LERICHE LOCATION a le 28 mars 2012 fait parvenir à Mme [P] [C] épouse [V] un courriel auquel était jointe la lettre suivante : 'Ainsi que nous en avons parlé

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CA

9e Chambre A

60323403d3d50a6a92f79192

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

Les mentions portées sur le bulletin de paie ou l'attribution d'un salaire nettement supérieur au salaire minimum correspondant à l'emploi exercé ou même les mentions du contrat de travail ne sont que

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CA

Chambre 1-6

6973ac5ccdc6046d4771bee9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En outre, dans son procès-verbal de plainte, le gérant de la SAS Pizze mentionne bien que suite à l'accident, le matériel a été endommagé (pièce 1 de la SAS Pizze).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

602e76a562684a04cf7fb4a1

Appel

17 février 2021

17 février 2021

L'examen des pièces versées aux débats révèle que le positionnement du poste de Mme [X] ne figure pas sur son contrat de travail et que seul un bulletin de salaire, celui du mois de janvier 2012 mentionne

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CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbda

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Madame Odile X...expose que le coefficient 210 de la convention collective Syntec lui a été appliqué sans concertation par la Société FID CONSEIL et que le coefficient 270 correspond en réalité aux fonctions

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CA

Chambre sociale

642fb794cece1704f5747939

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur la DPAE, il est mentionnée que cette dernière a été réalisée le 15 juillet 2019 à 16h39 pour une embauche fixée à 8h.

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CA

Chambre 4-3

62ce62d69a20ce9fcf1267b7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il relève que la seule mention du coefficient ne peut suffire à justifier une différence de traitement, ni même l'appartenance à une catégorie professionnelle différente, dès lors que les contrats et bulletins

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CA

9e Chambre C

60354f5672c138784c30ed2b

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

[E] prétend à tort que sa stagiaire a été rémunérée à un coefficient supérieur à celui qui lui a été attribué, dans la mesure où il est constaté que le contrat de Melle [F] mentionne qu'elle est embauchée

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CA

Chambre sociale

6032aea87374c02633f224de

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

difficulté relatifs à la communication de ces pièces : les contrats de travail des salariés entrés en fonction entre 1998 et 2000, ainsi que le premier bulletin de salaire de ses salariés, avec mention

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03811_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par la convention est surestimée à hauteur de 434 mètres carrés ; - les coefficients relatifs à l'état du terrain appliqués à la surface pour calculer le montant de la redevance ne correspondent pas

Source officielle