du titre II du présent livre.

locales en catégories A et B, relevait de la catégorie A dite sédentaire dès lors qu'il ne s'agit pas d'un emploi relevant de la catégorie B dite " active ".

Si les temps d'interdiction de pêche sont plus longs pour les eaux classées en première catégorie, le classement en seconde catégorie implique une interdiction de pêche du brochet qui, bien que plus courte

recrutés dans un corps de catégorie C dans un grade situé en échelle de rémunération C1 ou C2 sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de ce grade, sous réserve des dispositions prévues au

X... demande à la cour : - de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que le salarié devait bénéficier d'une classification en catégorie II, - de dire qu'il doit bénéficier en catégorie II de -255 points

de police de Paris à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à l’ouverture du centre paroissial de l'association diocésaine de Nanterre, établissement recevant du public (ERP) classé

de locaux, notamment ceux de la catégorie II B et II C, auxquelles appartiennent les lieux loués ; que le contrat de location s'est donc trouvé soumis aux dispositions de la loi de 1986 puis de l'actuelle

en catégorie III, sous catégorie B, et que la valeur locative du logement doit être fixée à la somme de 373,08 francs au premier juillet 1999.

des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B, est classé en catégorie B dite " active ". 14.

commission départementale des valeurs locatives mentionnée à l’article 1650 B peut se réunir afin de modifier l’application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l'article 1498

: / 1° L’élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d’urbanisme ; / (...). / II. – (...)

supprimé des locaux de référence ; - le tarif retenu par l'administration est excessif au regard des tarifs retenus par l'administration pour évaluer des établissements de même catégorie.

Ils sont régis par des statuts particuliers à caractère national, qui fixent le classement de chaque corps ou cadre d'emplois dans l'une de ces catégories.

ARIZONA II des locaux situés à Robinson, au MONT DORE, formant le lot no43 B Pie des terrains dits de la Mission, comprenant un grand local commercial de 580 m² et 20 à 30 places de parking situés à l'avant

La commission précise ensuite que les notes et classements des autres entreprises non retenues ne sont communicables qu'à celles-ci en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978.

II.

en zone d'espaces verts protégés (EVP) de catégorie 3 est illégal ; la commission départementale des sites et des paysages n'a pas été consultée avant ce classement ; - ce classement est incohérent

locatives révisées des locaux professionnels prévue par le II de l'article 1518 ter du code général des impôts.