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8 385 résultats pour « jugement rectificatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

62c5294da2c4236379079640

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le jugement rectificatif du 25 mars 2021 a été notifié par lettre recommandé dont Mme [K] a accusé réception le 7 avril 2021.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 15 Mars 2016 Madame Bernadette Xc/Madame Rabba Y

6253cd59bd3db21cbdd9304a

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

de Limoges en date du 13 octobre 2015 complété par le jugement rectificatif du 16 janvier 2016.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

661f65fd2313f20008a52545

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

légal en exercice, Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier Vu l' appel interjeté le 10 avril 2024 d'un jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8e8

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

du 4 octobre 2005, puis au jugement rectificatif du 18 décembre 2007, que par lettre recommandée en date du 10 novembre 2004, le Docteur Andrée X... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6780bc887876e75543d1c6ca

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon un jugement rectificatif du 25 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - ordonné la rectification du jugement du 30 mai 2024 du Tribunal judiciaire de Bordeaux enregistrée sous le

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CA

Chambre 3-3

6789fa590c7dc206c9eb7f67

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[H] [L] de toutes demandes, fins et prétentions, - déclarer recevable son appel régularisé régularisé le 20 février 2024, en ce qu'il porte tant que le jugement rectificatif que sur le jugement rectifié

Source officielle
CA

15e Chambre A

6033a66d8ba65b5ab3d68ce0

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

l'appel interjeté, Ce faisant, mettre à néant le jugement rectificatif du 23 juin 2016 n° 16/377 dont appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60327ac3070494aeb1c1baeb

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

en date du 08 septembre 2015 et du jugement rectificatif en date du 24 novembre 2015 mentionné en marge du jugement en date du 08 septembre 2015, - déclarer l'appelante recevable en son appel, - la

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

670f582e4ad0d5ee7d7e5af2

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 10 octobre 2024 Minute n° N° RG 22/02965 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULBF Jugement du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c4dcdc6046d479b7b82

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Suivant jugement rectificatif du 16 décembre 2025 du jugement du 21 octobre 2025 précité, la 19ème chambre civile du Tribunal judiciaire de PARIS : « RECTIFIE comme suit le jugement prononcé le 21 octobre

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Pôle 3 - Chambre 5

65166d0b788aac83189e9f8d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

En premier lieu, la copie intégrale de l'acte de naissance délivrée le 5 avril 2022 ne mentionne pas les jugements rectificatifs du 8 novembre 2010 et 9 septembre 2011 visés par la copie intégrale d'acte

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Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c54

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Par exploit du 6 juin 2005, Monsieur X... a saisi le juge de l'exécution qui, par jugement du 24 novembre 2005, ayant fait l'objet d'un jugement rectificatif d'erreur matérielle du 12 janvier 2006, a :

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Pôle 1 - Chambre 5

6309b405a521cdc5630b7a7e

Appel

26 août 2022

26 août 2022

de Paris et son jugement rectificatif du 6 juillet 2022, débouter la société Dabicam de ses demandes et condamner la société Dabicam à lui verser la somme de 10 000 euros en vertu de l'article 700 du

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Pôle 4 - Chambre 8

60369cc3effee83f080a1720

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Par jugement rectificatif du 24 septembre 2014, le même juge a rectifié « la décision rendue le 30 juin 2013 » et dit qu'à son dispositif il convient de lire « déboute les époux [Y] de leur demande de

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2e Chambre

5fdd5aaeea711e038c958f4f

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

que l'assignation en intervention forcée du 15 novembre 2011 visant la société GRUPO LINEAS TC est nulle et non avenue, - dire et juger que le jugement entrepris et le jugement rectificatif sont nuls

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2ème CHAMBRE CIVILE

651fa514c601f08318991599

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sylvain LEROY de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

651fa515c601f0831899159b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sylvain LEROY de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement

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2 e chambre civile

62f34a0e82b27805d4d3c07c

Appel

9 août 2022

9 août 2022

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° 22/ N° RG 22/00859 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7TE Affaire : Jugement Au fond

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Ordonnance sur requête

66f2567c9d8a6b45fac47c56

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

février 2024 prononcé par le tribunal judiciaire de Grasse ; Vu l'appel interjeté le 11 mars 2024 par la société Abeille Iard et santé et enregistré sous le n°24 /03122 à la chambre 1-4 ; Vu le jugement

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Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940a7

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

ne peut produire effet sans le jugement rectificatif, les deux décisions faisant corps; Toutefois, il est constant que la déclaration d'appel ne vise que le jugement rectificatif du 21 septembre 2016

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